Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3027 dossier(s)

Req # A-2022-00311

Le CADRE INTÉGRÉ DE GESTION DU RISQUE évoqué par des fonctionnaires du Service correctionnel du Canada (SCC) comme étant le fondement des décisions du SCC d'imposer des restrictions particulières relativement à la COVID-19 dans les prisons qu'il gère.

Organisation: Service correctionnel du Canada

4790 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00289

Le nombre de détenus transférés dans une unité d'intervention structurée PAR ÉTABLISSEMENT ET PAR RÉGION ainsi que le motif de CHAQUE transfèrement de l'exercice 2022-2023 à l'exercice 2023-2024.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00290

Tous les renvois effectués par un membre du personnel ou une personne dont les services ont été retenus par le Service conformément à l'article 37.11 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditions (LSCMLC) depuis l'exercice 2022-2023 jusqu'à maintenant (exercice 2023-2024).

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00312

Des exemplaires de tous les accords de partenariat commerciaux conclus entre CORCAN et/ou le Service correctionnel du Canada et autres tels que le secteur privé, des organismes à but non lucratif et autres tierces parties dans les cinq dernières années ainsi que les contrats qui étaient toujours en vigueur au cours de cette période.

Organisation: Service correctionnel du Canada

27 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00326

Un exemplaire en format PDF de la page Web du Hub sur la collaboration du Service correctionnel du Canada, que Kevin Antonucci a fait parvenir à la journaliste Leila Ahouman de CBC le 6 octobre : http://thehub/Fr/Collections/profils-sites-corcan/Pages/default.aspx

Organisation: Service correctionnel du Canada

263 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00341

Registres indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre organisme au cours des années 2020, 2021 et 2022. Indiquer les totaux annuels pour ces années également.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1221 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00353

Renseignements contenus dans tous les courriels dans lesquels mon nom apparaît dans le corps du texte ou dans une pièce jointe provenant des personnes suivantes : Jennifer Simms, Marla Bransfield, Nicole Keech, Belinda Roscoe.

Organisation: Service correctionnel du Canada

560 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00400

Registres indiquant le nombre de détenus qui ont terminé un programme d'études postsecondaires/un baccalauréat pendant leur incarcération depuis 2003, ventilés par année.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00401

Les noms des personnes faisant partie d'un bassin de candidats qualifiés depuis le 30 juillet 2023 et à partir de maintenant (18 décembre 2023) pour le processus de sélection 2023-PEN-IA-NAT-176274 and 2023-PEN-ACIN-PAC-185537.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00402

Données sur le nombre d'enfants par femme inscrite au Programme mère-enfant en établissement depuis 2012. Nous demandons également un groupe d'âge agrégé pour tous les enfants.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
février 2024
Date de modification :