Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 486 record(s)

Req # A-2019-00113

Contrat attribué par le SCC à la maison de transition House of Hope située au 157, rue McLeod, Ottawa (Ontario) K2P 0Z6.

Organisation: Service correctionnel du Canada

32 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00127

Tous les enregistrements concernant Feihe International/Canada Royal Milk/lait maternisé en ce qui a trait aux fermes pénitentiaires à l'Établissement de Collins Bay et/ou à l'Établissement de Joyceville, de janvier 2019 à juin 2019.

Organisation: Service correctionnel du Canada

31 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00187

« Trousse d'information sur les visites et la correspondance » pour l'Établissement de Warkworth.

Organisation: Service correctionnel du Canada

18 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00183

Nombre total de nominations non annoncées et/ou d'activités de dotation pour la classification du groupe Gestion des finances (FI) du 01/04/2016 au 31/03/2019, ainsi que le nombre total de nominations globales ventilées par année.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00185

Les postes vacants de niveaux EX-01 et EX-02 depuis août 2018.

Organisation: Service correctionnel du Canada

8 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00182

Nombre de places pour les détenus dans la population régulière à l'Établissement de Mission (sécurité moyenne) ainsi que la population de l'établissement par mois entre janvier 2019 et le 7 août 2019.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00167

Prix et distinctions honorifiques décernés par les gestionnaires du SCC du 2019-01-01 au 2019-07-24.

Organisation: Service correctionnel du Canada

13 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00114

Contrat attribué par le SCC à la maison de transition House of Hope située au 157, rue McLeod, Ottawa (Ontario) K2P 0Z6.

Organisation: Service correctionnel du Canada

33 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00194

Contrats actuel et précédents de câblodistribution conclus avec Shaw pour le Pénitencier de la Saskatchewan.

Organisation: Service correctionnel du Canada

155 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00153

L’ordre de procéder à une enquête qui a été signé par l’agente supérieure chargée des divulgations le 17 novembre 2017.

Organisation: Service correctionnel du Canada

6 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :