Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1290 dossier(s)

Req # ATI2024-027

«Je souhaite obtenir tous les documents écrits, incluant directives officielles et/ou mémos internes, ou tout autre document de toute nature qui font mention et qui réfèrent aux sujets suivant: les conditions sous lesquelles une entreprise et/ou une personne (physique ou morale) doit répondre pour obtenir un prêt, une avance, une subvention ou tout montant octroyé par la Banque de Développement du Canada et aussi, les conditions sous lesquelles une entreprise et/ou une personne (physique ou morale) doit répondre pour obtenir une quittance ou une dégagement de responsabilité quant à l'avance (incluant les garanties ou cautions personnelles), la subvention ou tout autre montant ayant été octroyé par la BDC.»

Organisation: Banque de développement du Canada

9 page(s)
février 2024

Req # 2000-2-A-2024-01-A

Tout document ou renseignement que votre organisation a créé ou obtenu en ce qui concerne le statut de « personne politiquement exposée » conféré à des personnes au Canada ou ailleurs.

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

0 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

février 2024

Req # ATI2024-025

« Par la présente j’aimerais obtenir, pour chacun de vos centres de service situés dans la province de Québec, la liste de référence des consultants en environnement utilisée par vos directeurs de comptes actuellement. […] »

Organisation: Banque de développement du Canada

6 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00094

Audits de la prévention et du contrôle des infections (PCI) pour la région du Pacifique, du 11 mars 2018 à ce jour.

Organisation: Service correctionnel du Canada

298 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00416

Veuillez fournir la politique intitulée Cadre de gestion du risque en établissement.

Organisation: Service correctionnel du Canada

168 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00121

Toute la correspondance, les rapports, les rapports d'incident du personnel de l’Établissement de la vallée du Fraser pour femmes concernant les incidents violents impliquant des femmes transgenres incarcérées, depuis le 1er janvier 2018 jusqu'à aujourd'hui.

Organisation: Service correctionnel du Canada

126 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00205

Documents relatifs à la politique et/ou aux pratiques actuelles du Service correctionnel du Canada en ce qui concerne les animaux d'assistance pour les visiteurs, pour la période allant du 1er janvier 2000 au 8 octobre 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

45 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00235

Divulguer tous les dossiers créés pendant ou à la suite des événements décrits sous la rubrique « INCIDENTS LIÉS AU RECOURS À LA FORCE » dans la lettre du 17 août 2021 du Bureau de l’enquêteur correctionnel à Gary Sears.

Organisation: Service correctionnel du Canada

105 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00237

Le nom de la personne, le nom du ministère dans lequel elle travaille et les coordonnées de la personne qui a établi la politique selon laquelle le budget de l’allocation alimentaire quotidienne serait retiré à la fin de chaque mois.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :