Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 1485 record(s)

Req # A-2019-114545

Détails concernant quatre contrats que l’Agence du revenu du Canada a octroyés à Forrest Green au cours des dernières années.

Organisation: Agence du revenu du Canada

139 page(s)
janvier 2020

Req # A-088865

Toutes les notes d’information, les notes d’allocution et tous les courriels du sous-ministre et au dessus concernant le projet de loi C-462 projets de loi émanant d’un député – du 1er janvier 2013 au 25 octobre 2016.

Organisation: Agence du revenu du Canada

360 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-094379

Dossiers de l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) relativement au traitement fiscal et au traitement administratif de l’Agence ou à la prise de décisions concernant les demandes et les appels de même nature concernant les oppositions aux cotisations, aux redressements ou aux nouvelles cotisations de l’Agence à la Cour canadienne de l’impôt.

Organisation: Agence du revenu du Canada

74 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-104799

Demandes de traité d’entraide juridique, y compris sans toutefois s’y limiter, les précédents ou les exemples de lettres.

Organisation: Agence du revenu du Canada

17 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-107336

Fournir tous les documents, les échanges internes par courriel, mémos, les tableaux financiers ou les rapports qui mentionnent « fêtes de Noël » ou « réceptions du temps des Fêtes » relativement aux avantages imposables et aux indemnités ou à la section 67.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu de 2015-2016.

Organisation: Agence du revenu du Canada

22 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-108073

Informations portant sur la préparation de la liste de nouvelles cotisations suite à une vérification fiscale, ainsi que le processus de sélection.

Organisation: Agence du revenu du Canada

326 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-109972

Données statistiques sur la recherche scientifique et le développement expérimental réparties selon le fait que le plaignant est une société privée dont le contrôle est canadien ou pas.

Organisation: Agence du revenu du Canada

2 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-114660

Tout rapport, étude ou note de service à l’intention des gestionnaires concernant le blanchiment d’argent de 2000 à 2004.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-113649

Politiques, procédures, lettres et autres dossiers de l’Agence du revenu du Canada en ce qui a trait au programme d’observation des déclarants contrevenants de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée.

Organisation: Agence du revenu du Canada

201 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-114052

CRA-2019-01117 Échanges Canada Demande de prolongation

Organisation: Agence du revenu du Canada

8 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :