Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B3%5D=%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B4%5D=%3Ajuin&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B3%5D=%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B4%5D=%3Ajuin&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 6281 dossier(s)

Req # A-2021-41843

Toutes les versions finales des documents (y compris, entre autres, les politiques, lignes directrices, évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, notes de réunion, spécifications techniques, documents de formation, bulletins, mémoires et toute correspondance interne et externe, à l’exclusion des courriels) pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2022, liés à la préparation de l'Évaluation d’incidence algorithmique pour le Projet pilote d’analytique avancée pour les époux ou conjoints de fait au Canada, ou aux réactions à cette évaluation : https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/d41f9ec2-bf01-4b2a-bd8d-1b3a8424f534.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

38 page(s)
février 2024

Req # A-2021-74967

Copie de la note d’information/note de service F-1196429 (DGAR) « Politique d’intérêt public pour les sikhs et les hindous afghans dans le cadre de l’Opération Sécurité des Afghans (OSA) ».

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

32 page(s)
février 2024

Req # A-2021-71360

Demande visant à obtenir 8 courriels où le nom de Tara Lang figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er août au 28 décembre 2021, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé (BCP) et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

275 page(s)
février 2024

Req # A-2022-16685

Copie de la note d'information/note de service F-01247907 (DGI) - Note de la case de réunification des familles pour la SM/le SMA, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
février 2024

Req # A-2022-21622

Je demande les documents suivants se rapportant au travail à distance ou hybride dans votre organisation : 1. Toutes les évaluations internes ou externes portant sur l’efficacité, l’efficience et l’équité du travail effectué par les télétravailleurs (ou un terme apparenté, comme les travailleurs à distance) et les travailleurs hybrides (ou en mode hybride), entre le 1er mars 2020 et le 1er novembre 2022. Les documents recherchés comprennent, entre autres : - Les notes de service internes et les données comparant les indicateurs de rendement des télétravailleurs à ceux des employés sur place; - les documents contenant des comparaisons des notes moyennes ou de la distribution des notes pour les évaluations annuelles des employés, ou les sondages auprès des travailleurs pour les années 2018 à 2022; - les données agrégées et anonymisées comparant le rendement des équipes ou des unités avant et pendant la pandémie; - les documents ou les notes de service formulant des options, des plans et des stratégies pour les attentes futures à l'égard du lieu et du mode de travail pour les années 2021 à 2023; - la correspondance pertinente avec les représentants syndicaux du secteur public sur des questions liées aux modalités de travail. 2. L'ensemble des guides, des lignes directrices, des politiques, des procédures et des pratiques écrites que votre organisation a élaborés depuis 2020 à l’intention des fonctionnaires au sujet du télétravail, du mode hybride et du travail sur place. 3. Tous les documents, les rapports, les études ou les statistiques et les données pertinentes indiquant le nombre d’employés selon leur statut d’emploi (télétravail à temps plein, mode hybride, travail sur place à temps plein) en mars 2020, novembre 2021 et novembre 2022.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3540 page(s)
février 2024

Req # A-2022-24614

Copie de la note de service/note d'information F-01248934 (PEIB) Demandes de transfert de répartition provinciale

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
février 2024

Req # A-2022-16684

Copie de la note d'information/note de service F-01248485 (DGI) « Mise en place d'une politique d'intérêt public visant à accroître temporairement le nombre d'heures de travail permises en vertu de l'autorisation de travail hors campus pour tous les étudiants étrangers », à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
février 2024

Req # A-2022-53155

Copie de la note d'information/note de service F-01239239 (Afghanistan) « Possibilité d'accélérer les arrivées d'Afghans de [CAVIARDÉ] et stratégie connexe pour renforcer la capacité de réinstallation et d'établissement ». Veuillez fournir à titre provisoire la note d’information dès qu’elle est achevée. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
février 2024

Req # A-2022-84575

Au fil des ans, il est devenu de plus en plus difficile d’obtenir une liste des noms et des coordonnées des gestionnaires de programme aux bureaux des visas. Toute demande aboutit désormais à un document entièrement caviardé. J’aimerais voir les avis juridiques reçus par IRCC qui ont donné lieu à cette tendance au cours des 10 dernières années. Fournissez toutes les discussions, tous les avis juridiques demandés et reçus se rapportant à cette crainte grandissante qui a eu pour conséquence que les noms et les coordonnées des gestionnaires de programme sont entièrement caviardés. Période visée : de janvier 2010 au 27 mars 2023

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

52 page(s)
février 2024

Req # A-2021-28939

Depuis le début du programme de la voie d’accès de la RT à la RP et pour les demandes concernant les « étrangers diplômés d’établissements d’enseignement canadiens » jusqu’au 20 décembre 2021, veuillez fournir les statistiques suivantes sur une base mensuelle : - Nombre de demandes reçues et frais perçus pour chacune d’entre elles; - nombre de demandes ayant fait l’objet d’un accusé de réception (c’est-à-dire qu’un numéro de demande a été attribué); - nombre de demandes acceptées (pour lesquelles une CRP a été générée / la résidence permanente a été accordée); - délai moyen de traitement des demandes acceptées; - tout document indiquant si les chiffres ci-dessus ont été communiqués ou non au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Veuillez également fournir les documents les plus récents permettant de répondre à chacune des questions suivantes relatives à la politique : - Quelles sont les mesures prises pour garantir que les demandes reçues dans le cadre de la voie d’accès de la RT à la RP sont traitées dans les délais prévus? - Quelle a été l’incidence de la crise en Afghanistan sur le traitement des demandes (y compris l’augmentation des délais de traitement)? - Combien d’argent, en dollars canadiens, a été obtenu au total pour ce processus? - Ces fonds sont-ils ou non utilisés pour améliorer les délais de traitement des demandes dans ce volet?

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

612 page(s)
février 2024
Date de modification :