Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 114 dossier(s)

Req # A-2022-00003

Documents (chiffres en dollars) montrant toutes les pertes subies par CANEX dans le cadre du plan de crédit sans intérêt de CANEX pour l'année civile 2022.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00004

Documents liés au coût des stocks perdus, détruits (produits vendables seulement) pour tous les magasins CANEX pour l'année civile 2022.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

171 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00218

Les données concernant l’engagement du Service correctionnel du Canada auprès d’un expert externe, telles qu’elles sont décrites dans le document « Soins tenant compte des traumatismes pour les détenus présentant un comportement d’automutilation chronique : analyse sommaire des données probantes. » (2017).

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00124

Mémos, notes de breffage, rapports et analyses finaux en lien avec la prise en charge de la population carcérale radicalisée, au cours des 5 dernières années.

Organisation: Service correctionnel du Canada

8 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00302

Le rapport d'enquête sur une agression faite sur une employeé du minimum qui a eu lieu à l' Établissement Archambault secteur minimum le 3 avril 2019.

Organisation: Service correctionnel du Canada

50 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00310

Le nombre et le pourcentage de délinquants autochtones ayant un besoin déterminé en matière de programme qui ont commencé leur premier programme correctionnel principal en établissement reconnu à l’échelle nationale pour chacun des cinq exercices financiers (de 2016-2017 à 2020-2021).

Organisation: Service correctionnel du Canada

6 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00420

Veuillez fournir une copie du rapport du comité d’enquête (CE) sur le décès de Christopher Van Camp le 7 juin 2017 au Pénitencier de la Saskatchewan.

Organisation: Service correctionnel du Canada

57 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00425

Une copie du Manuel d’orientation en soins infirmiers.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00459

Une copie des renseignements sur le contrat et/ou le bon de commande (c.-à-d., les reçus) concernant l’approvisionnement de produits auprès de Cellebrite : No d’identification de l’approvisionnement : 2024699; Date du contrat : 29 janvier 2014; Date de début de la période du contrat : 31 mars 2014.

Organisation: Service correctionnel du Canada

6 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00041

Le nombre de détenus sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité : âgés de 70 à 79 ans.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
mars 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :