À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 437 dossier(s)
Req # A-2022-70270
Tous les courriels à l’intention et en provenance de l'adresse Mark.Gouthro@cic.gc.ca du 16 au 24 février. Inclure le corps principal des courriels, mais ne pas inclure les pièces jointes. Inclure des en-têtes indiquant s’il y avait une pièce jointe.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # A-2022-71808
Copie de la note d’information/note de service F-01265489 (DGOPI) Réduction du volume de demandes de permis de travail à traiter : une approche de traitement pour les travailleurs étrangers temporaires qui reviennent au pays.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # A-2022-64007
1.Nombre de demandeurs d'asiles hébergés dans les hôtels au Québec et en Ontario (En date de Janvier 2023) 2.Liste des hôtels hébergeants les demandeurs d'asiles au Québec et en Ontario (si les noms ne peuvent-être transmis, les adresses civiques) 2023 (si non disponible, 2022) 3.Quantité de demandeurs d'asiles par établissement En date de Janvier 2023 4.Processus d'octroi des contrats d'hébergement (appel d'offre, etc.) Au cour des 4 dernières années 5.Montant des contrats octroyés par établissement (si les montants peuvent-être divulgués) Contrat effectif en date de Janvier 2023 6.Prévision du nombre de demandeurs d'asiles dans les 24 prochains mois au Québec et en Ontario (si vous disposez de cette information) entre le février 2023 et février 2025Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # A-2022-83074
Je souhaiterais obtenir les renseignements suivants : 1) Le nombre mensuel de demandes de permis d’études et de subventions en provenance de l’Inde, réparties entre le Volet direct pour les études (VDE) et le volet non-VDE. 2) Le taux d’acceptation mensuel des demandes de permis d’études de l'Inde entre le VDE et le volet non-VDE. Je souhaite obtenir ces données pour les mois de janvier 2018 à décembre 2022 inclusivement.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 2A-2021-87867
Du 13 décembre 2018 à aujourd’hui (13 octobre 2021), fournir des copies des manuels ou des lignes directrices actuellement utilisés par le bureau des visas à Manille, et qui concernent CHINOOK et/ou HIRAYA. 2. Fournir les copies des documents publiés dans le dossier A-2018-54317. Pour le point 1 ci-dessus, supprimer tous les renseignements non pertinents sans exception, en indiquant les renseignements non pertinents à chaque instant. Ne fournir que les versions anglaises lorsque les versions sont disponibles dans les deux langues officielles.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # A-2022-00025
Rapports du Comité national d'enquête à l'institution d'EdmontonOrganisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2021-00045
Tous les courriels envoyés à Crystal Thompson (directrice à l'Établissement de Millhaven) ou tous ceux qu'elle a envoyés entre le 19 avril 2021 et le 25 avril 2021 qui contiennent les mots « éclosion », « COVID-19 », « masque », « isoler », « isolement cellulaire » ou « UIS ».Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00207
Suivi concernant la demande A-2021-00027 : Correspondance envoyée à partir du 13 mars 2020 jusqu'au 20 juin 2021 concernant les congés 699 impliquant XXXXX ou XXXXX, les demandes de congé, ainsi que l'origine, la modification ou le retrait du terme « personne à charge » dans les Lignes directrices portant sur les congés 699.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00253
Nombre de cas d'automutilation qui se sont produits dans une cellule d'une unité d'intervention structurée (UIS) du 1er janvier 2020 au 31 août 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2022