Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 27 record(s)

Req # A2019-0040

La correspondance formelle du BEC ainsi que les documents internes du BEC relativement à l’aide médicale à mourir en milieu correctionnel fédéral.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

34 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

février 2020

Req # A-2018-00120

Documents depuis 2014 jusqu'à aujourd'hui pour le dossier HRMS#93557 et le dossier DCN PRA 1495.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
février 2019

Req # A-2014-00386

Soutien au personnel déployé à l'échelle internationale / no de suivi interne 263470, 8 juillet 2014.

Organisation: Service correctionnel du Canada

16 page(s)
février 2019

Req # A-2018-00197

Nombre de détenus et d'employés blessés en 2013 et 2014.

Organisation: Service correctionnel du Canada

11 page(s)
février 2019

Req # A-2018-00047

Date à laquelle le délinquant a commencé à purger sa peine et date à laquelle il a reçu sa désignation de délinquant dangereux.

Organisation: Service correctionnel du Canada

8 page(s)
février 2019

Req # A-2018-00198

Nombre de détenus et d'employés blessés en 2015 et 2016.

Organisation: Service correctionnel du Canada

11 page(s)
février 2019

Req # A-2018-00362

Nombre de détenus désignés comme étant atteints d'une maladie mentale grave avec déficience importante depuis le 1er août 2017.

Organisation: Service correctionnel du Canada

5 page(s)
février 2019

Req # A-2018-00182

Copie des notes de service qui ont été envoyées ou reçues par le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, et qui portent sur les options de traitement de la toxicomanie et de soutien dans les établissements canadiens entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
février 2019

Req # A-2018-00364

Statistiques sur l'hébergement de délinquants aux centres résidentiels communautaires au cours de l'exercice 2017-2018. Pourcentage de participants au programme de surveillance dans la collectivité au cours des exercices 2007-2008 à 2016-2017.

Organisation: Service correctionnel du Canada

46 page(s)
février 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :