Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 124 dossier(s)

Req # A-2023-00013

Toutes les communications, y compris les courriels, les notes de service et les messages textes, faisant référence à Melissa Lantsman (ministre du cabinet fantôme des Transports) concernant les perturbations dans les aéroports et les difficultés liées aux passeports à l’été 2022, pour la période du 20 septembre 2021 au 18 décembre 2023

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

82 page(s)
février 2024

Req # 23-2335

Toute les informations relatives à l’enquête sur la prétendue ‘observation critique manquée’ y compris, mais sans s’y limiter, tous les courriels échangés avec M. P. Charbachi concernant le ‘Broken 304d rod swt 105’, tous les courriels échangés avec M. P. Charbachi concernant le nom ‘[protégé]’, tous les documents de VIA relatifs à l’incident ou à l’enquête concernant le ‘Broken 304d rod swt 105’ et tous les documents de VIA relatifs au bannissement de ‘[protégé]’ de la propriété de VIA.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

24 page(s)
février 2024

Req # 23-2343

Données de OTP pour les corridors Québec-Montréal et Montréal-Ottawa pour les périodes 2023 (12 mois), 2018-2023 (5 ans), prévisions sur les données de performance, attentes pour les périodes 2024 (12 mois) et 2024-2029 (5 ans) et tout changement prévu à la performance sur le corridor Québec-Montréal pour les perspectives de 24 mois.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
février 2024

Req # 23-2344

Veuillez fournir les données ferroviaires les plus récentes près du 3650 Danforth Ave., Toronto (intersections de Danforth Ave et Birchmount Rd). Des informations spécifiques concernant les éléments suivants seraient appréciées : volume du trafic ferroviaire et horaire d’exploitation, composition typique des trains (nombre de locomotives et de wagons par train), vitesse d’exploitation.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
février 2024

Req # 23-2345

(…) J’ai besoin d’une copie du rapport d’accident du 30 janvier 2024.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

6 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

février 2024

Req # A-2013-00334

Tout renseignement concernant les détecteurs ioniques utilisés dans les prisons fédérales.

Organisation: Service correctionnel du Canada

93 page(s)
février 2023

Req # A-2013-00607

Une copie des rapports d’incidents graves et violents liés aux délinquants et autres que les décès naturels en détention qui se sont produits en 2011, en 2012 et en 2013.

Organisation: Service correctionnel du Canada

885 page(s)
février 2023

Req # A-2017-00194

Accès aux renseignements suivants pour chaque prison fédérale en Colombie-Britannique, ventilés par établissement : 1. Tous les documents, actuels à la date de la présente lettre, décrivant l’administration. (Voir la pièce jointe pour obtenir le texte intégral.)

Organisation: Service correctionnel du Canada

101 page(s)
février 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :