À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 5097 dossier(s)
Req # AF-2023-00040
Veuillez fournir ce rapport, à l’exception probablement des documents confidentiels du Cabinet. BM238358 Note d’information à l’intention du ministre – Aperçu du rapport d’étape de 2023 sur la SNL 19/7/2023Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2023
Req # AF-2023-00042
Combien d’étudiants à Ottawa, en Ontario, ont occupé des logements locatifs en 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et autant de données qu’il y a sur 2023. Il est préférable d’utiliser des statistiques, des chiffres et des graphiques.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2023
Req # AF-2023-00046
Nous cherchons à obtenir des données et des renseignements sur les aînés qui consacrent plus de 50 % de leur revenu au loyer à Ottawa, en Ontario, comme le nombre de logements à Ottawa et les secteurs d’Ottawa où ils se trouvent depuis 2018, ou ce qui est disponible.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2023
Req # AF-2023-00047
Nous cherchons à obtenir des données et des renseignements sur les ménages d’une personne vivant seule qui consacrent plus de 50 % de leur revenu au loyer à Ottawa, en Ontario, par exemple le nombre de logements à louer, les secteurs d’Ottawa où ils se trouvent depuis 2018 ou les logements disponibles.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2023
Req # AF-2023-00043
Tous les dossiers, y compris les courriels, les contrats, les modifications aux contrats, les documents et les rapports/livrables résultants que la Société canadienne d’hypothèques et de logement a en sa possession concernant les services-conseils liés à l’analyse du coût des logements abordables. Tous les échanges de courriels entre Mohamad Darwiche <mdarwich@cmhc-schl.gc.ca> et les fournisseurs concernant les services-conseils à l’appui de l’analyse du modèle du coût des logements abordables.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2023
Req # AF-2023-00052
Tous les dossiers, y compris les courriels, les contrats, les modifications aux contrats, les documents et les rapports/livrables qui en découlent, que la Société canadienne d’hypothèques et de logement a en sa possession pour des services de consultation rendus par la Société canadienne d’hypothèques et de logement relativement à l’analyse du modèle du coût du logement abordable. Tous les échanges de courriels entre Mohamad Darwiche mdarwich@cmhc-schl.gc.ca, les consultants par l’entremise de GovInsights Consulting Inc (@govinsights.ca) et Services publics et Approvisionnement Canada (@tpsgc-pwgsc.gc.ca) doivent être consignés auprès de la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Exclure les dossiers en français et les copies en double. Classer par date la plus rapprochée jusqu’à la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2023
Req # A-2020-120132
Directives, conseils, manuels ou avis qui ont été envoyés aux employés de l’Agence du revenu du Canada après le 1er mars 2020 concernant la façon dont les demandes d’accès à l’information sont traitées.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2020-124985
Tous les rapports d’incident de sécurité du Centre de la cyberprotection de l’Agence du revenu du Canada et toutes les évaluations des cybermenaces pour l’année 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2020-126293
Copie du registre des risques décrit dans l’énoncé précisé de 2020 au 29 mars 2021 : « Nous avons constaté que, pour verser la subvention, les fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada avaient accompli un travail considérable qui aurait pris beaucoup plus de temps dans des circonstances normales. L’Agence a établi un registre des risques et mis sur pied bon nombre de comités dans le but de faciliter l’échange d’information entre les nombreuses directions responsables du versement de la subvention. »Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-142877
Copies de tous les courriels et communications électroniques envoyés ou reçus par les fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada au sein du service des communications traitant le dossier concernant la publication et le contenu du reportage au lien Web indiqué, du 1er décembre 2022 au 1er avril 2022, ou la réaction à celui-ci.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023