À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 3563 dossier(s)
Req # AF-2022-00109
Entente d’exploitation entre la SCHL et le Lions Club of Winnipeg Place for Senior Citizens Inc. datée du 26 mai 1982 concernant la construction au 610, avenue Portage, à WinnipegOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2023
Req # AF-2022-00110
Tous les renseignements disponibles de « 1987 à aujourd’hui [8 mars 2023] » pour ce qui suit : Prêts à la construction multifamiliaux assurés par la SCHL - le « montant total du prêt au logement » approuvé par année et par prêteur approuvé. Prêts à plus d’un jour assurés par la SCHL - le « montant total du prêt au logement » approuvé par année et par prêteur approuvé. Catégorie de compte 965 de la LNH - le « montant total du principal » par année, par prêteur approuvé et par préparateur de prêt (tel que divulgué dans le formulaire 2824). Catégorie de compte 966 de la LNH - le « montant total du principal » par année, par prêteur approuvé et par préparateur de prêt (tel que divulgué dans le formulaire 2824). Montant total du principal par année, par prêteur approuvé et par préparateur de prêt (tel que divulgué dans le formulaire 2824).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2023
Req # AF-2022-00114
J’aimerais obtenir les renseignements suivants au sujet du programme d’accès à la propriété BlackNorth : - Les grilles de notation et d’évaluation ou « critères » utilisés pour attribuer le financement de l’initiative. - Une liste de tous les fonds alloués à ce jour depuis la création du programme, y compris : - les subventions octroyées; - comment les fonds ont été dépensés; - le nom de l’entité ou de la personne qui a reçu du financement; - l’emplacement du ou des projets; - le nombre et le type d’unités achetées.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2023
Req # AF-2022-00115
Veuillez fournir des notes de service ou des rapports (et non des courriels) préparés en 2023 au sujet de la décision dans la Stratégie de gestion de la dette du budget de 2023 d’examiner le transfert des ventes d’obligations hypothécaires du Canada dans le programme d’emprunt régulier du gouvernement fédéral. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2023
Req # A-2021-136458
Nombre total de cotisations établies chaque année, de 1995 au 15 janvier 2022, qui imposent une pénalité, y compris : la date; le montant, si le contribuable a fait l'objet d'une opposition ou d'un appel; des copies des politiques réelles et historiques; des circulaires; des bulletins; des exposés de position; des guides; des registres de toutes les communications avec le représentant du ministère des Finances se rapportant à l'adoption des modifications proposées/réelles ainsi qu'à l'application des paragraphes 162(10) et 162(10.1).Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2022-150585
Copies des notes d'information suivantes : CRA-2022-000495; CRA-2022-000410; CRA-2022-000224.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2022-155379
Demande d'accès à tous les contrats, accords, ententes et rapports entre l'Agence du revenu du Canada et la province du Manitoba en vertu de l'article 61 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada en ce qui concerne la compensation de dettes par remboursement des particuliers et le remboursement des entreprises Programme de compensation en ce qui concerne le recouvrement des montants dus à la Couronne (c.-à-d. les amendes impayées), y compris les statistiques sur les comptes qui ont été compensés ainsi que le montant des sommes recouvrées de janvier 2010 au 1er janvier 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2022-157643
Une liste, par nom et montant en dollars, de tous les cadeaux et les dons fournis à l'organisme de bienfaisance désigné par un autre organisme de bienfaisance canadien enregistré entre 2000 et 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2022-157832
Le nombre absolu (ou les montants proportionnels sur une base de pourcentage) du formulaire RC312 produit chaque année, par année au cours de laquelle le formulaire a été produit, jusqu'à l'année d'imposition 2021 (inclusivement) et regroupé également selon d'autres critères – type de contribuable, résident ou non résident, ainsi que le nombre de pénalités et leur valeur en dollars, émises en vertu du paragraphe 237.3(8) de la Loi de l'impôt sur le revenu.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2022-158066
Copie complète de la note d'information réf. CRA-2022-000837, "En réponse à Christyne Tremblay", Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégrationOrganisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023