Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1168 record(s)

Req # A-2019-00115

Les coûts de location de Global News, du Sénat du Canada et de VIA Rail au 40, rue Elgin, ainsi que les recettes projetées pour la période du 1er avril 2016 au 27 juillet 2019. En ce qui concerne la rénovation des locaux du Sénat, les coûts liés à celle-ci et l'entente connexe pour la remise en état et l'utilisation exclusive de l'ascenseur, de même que les plaintes reçues (sur des questions de sécurité et autres).

Organisation: Commission de la capitale nationale

1356 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00127

Une copie du rapport d'analyse de la détermination des dangers et de l'évaluation préliminaire des risques, rédigé par un consultant en septembre 2018.

Organisation: Commission de la capitale nationale

64 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00136

Documents de la CCN liés à ses échanges avec Larco concernant l'agrandissement proposé à l’hôtel Fairmont Château Laurier, pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1771 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00147

Cartes et autres documents liés à l'achat de certains terrains pour le parc de la Gatineau par la Commission du district fédéral.

Organisation: Commission de la capitale nationale

353 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00849

Note de breffage du mois de juin 2019: 2019-009165 Thérapie de conversion (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

6 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00518

Documents mentionnant le mot « génocide » entre le 31 mai et le 10 juin 2019.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1473 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-01259

Documents concernant l'approbation du médicament Sécobarbital pour l'aide médicale à mourir. Période : du 6 février 2015 au 11 septembre 2018

Organisation: Ministère de la Justice Canada

248 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-02093

Documents en possession du ministre, du sous-ministre et du chef de cabinet concernant les accords de poursuites suspendues conclus entre le 1er novembre 2018 et le 7 février 2018. Exclure les coupures de presse et les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1509 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-02277

Document concernant un accord de vente de véhicules blindés légers au Royaume d'Arabie Saoudite par General Dynamics Land Systems Canada ou la Corporation commerciale canadienne. Du 1er décembre au 31 décembre 2018.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

155 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-02340

Note de breffage : 2018-016462 Conférence téléphonique des sous-ministres sur les intérêts autochtones et la légalisation et réglementation du cannabis - 18 octobre 2018.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

31 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :