Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 5 record(s)

Req # A-2019-00006

Renseignements au sujet du nombre d’incidents liés à la sécurité et de déversements entre les 10 juillet 2014 et 2019 pour les oléoducs. Cette demande vise tous les pipelines qui transportent du pétrole ou des produits pétroliers au Canada.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

72 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00010

Dossiers sur les formations géologiques connues sous les noms de puits artésiens, noyés ou non ainsi que non fonctionnels, pingos sous-marins, drainages naturels et recharges de l’aquifère servant à recueillir des données sur les vibrations sous les ronds-points. Je recherche également des données sur de telles formations pour ce qui est de la collecte et du transport de l’énergie vibratoire au moment de la rénovation d’édifices comme le tribunal du comté d’Elgin à St. Thomas, en Ontario, le marché fermier de St. Jacob ou le Château Laurier dans cette même province. J’aimerais savoir quels sont les incitatifs offerts aux entreprises et aux collectivités pour ce genre de rénovations.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
août 2019

Req # AI_2019-2020_6

Dossier de production du film «Au pays des colons.»

Organisation: Office national du film

215 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00004

Toutes les ébauches préparées par l’Office entre le 1er août 2015 et le 31 décembre 2015, pour consultation interne au sujet de la réglementation du produit Corexit, y compris la pièce jointe à un courriel à laquelle un spécialiste de la gestion des situations d’urgence de l’Office a fait référence le 10 septembre 2015, ainsi que toute autre ébauche. Le nom de la pièce jointe est « NEBA Document for Internal Consultation_JM comments.docx ».

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

108 page(s)
août 2018

Req # AI_2018-2019_1

Divulgation d'un dossier de renseignements personnels

Organisation: Office national du film

1532 page(s)
août 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :