Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 14 record(s)

Req # A-2019-00125

Liste des notes d'information fournies au premier dirigeant et au président du conseil d'administration de la CCN en avril, mai et juin 2019.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00096

Information sur la reconstruction/rénovation et la location du bâtiment sis au 15, rue Clarence, à Ottawa (The Black Thorn), pour la période allant jusqu'au 30 septembre 2015.

Organisation: Commission de la capitale nationale

838 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00126

Notes d'information sur onze sujets en particulier, fournies au premier dirigeant ou au président du conseil d'administration (ou aux deux), en février et mars 2019 : intégration du Château Laurier au paysage; projections en matière de climat; design de la plage Westboro; jardins communautaires; Amis du parc de la Gatineau; radio émetteur-récepteur; limite des tarifs hôteliers pour 2019; séance de planification stratégique de 2019; rénovations à Rideau Hall; dons par l'entremise du Fonds Canadiana et Bistro sur la glace

Organisation: Commission de la capitale nationale

98 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00110

Évaluations environnementales liées aux projets de la maison O'Brien et de l'île Victoria, y compris le rapport Golder.

Organisation: Commission de la capitale nationale

348 page(s)
août 2018

Req # A-2018-00111

Information liée aux sept réservoirs qui ont été retirés de l'île Victoria.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
août 2018

Req # A-2018-00088

Information relative au coût du contrôle des insectes et des animaux nuisibles et de l'assurance au 24, Sussex pour la période du 9 mai 2017 au 9 mai 2018, et le coût de l'assurance quand la résidence était occupée, ainsi que toute la correspondance liée au 24, Sussex entre le Bureau du Conseil privé et la CCN pour la période du 1er novembre 2017 au 9 mai 2018.

Organisation: Commission de la capitale nationale

436 page(s)
août 2018

Req # A-2018-00089

Montant que la CCN a payé pour entretenir le 24, promenade Sussex pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, le coût de l'ouverture de la maison pour chaque activité/fonction, et un résumé de tous les contrats liés au 24, Sussex pour la période du 1er juillet 2016 au 9 mai 2018.

Organisation: Commission de la capitale nationale

16 page(s)
août 2018

Req # A-2018-00097

Information sur la façon dont la CCN allouera les 55 millions de dollars de fonds fédéraux (réservés à la modernisation des infrastructures) dans les deux prochaines années.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
août 2018

Req # A-2018-00109

Information relative au rapport de l’examen spécial du Bureau du vérificateur général du Canada (capacité de livrer et processus de gestion de projets) et à l'audit interne de la Maison du corps de garde et du local technique.

Organisation: Commission de la capitale nationale

109 page(s)
août 2018

Req # A-2018-00123

Tous les dossiers concernant le transfert de cadeaux du Bureau du Conseil privé/du bureau du premier ministre à la CCN, y compris les dossiers exposant les grandes lignes de la réception et de la disposition subséquente de tels cadeaux, ainsi que les inventaires, pour la période du 30 août 2016 au 20 juin 2018.

Organisation: Commission de la capitale nationale

89 page(s)
août 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :