Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B2%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B4%5D=%3Ajanvier&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B2%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B4%5D=%3Ajanvier&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

Mois

Trouvé 37 dossier(s)

Req # A-2023-00028

Fournir les travaux liés aux initiatives de 2021, 2022 et 2023 (y compris les analyses de rentabilité, les vidéos et les coûts) pour a) définir la promesse de la marque de la CCN (2021-C06… ), b) créer une fondation de la CCN (2021-C14…).

Organisation: Commission de la capitale nationale

748 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00060

Tous les documents, y compris les courriels, les notes, les procès-verbaux, les notes de service et/ou les rapports (toutes les versions) concernant la protection législative de la Ceinture de verdure ou l’établissement de limites juridiques de la Ceinture de verdure, du 1er janvier 2021 au 30 mai 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

164 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00074

Fournir les coûts liés à l’entretien (y compris les services publics) de la résidence officielle de Rideau Hall du 1er janvier 2018 au 27 juin 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

259 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00075

Fournir les coûts liés à l’entretien (y compris les services publics) de la résidence officielle du 7, Rideau Gate, du 1er janvier 2018 au 27 juin 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

53 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00076

Fournir les coûts liés à l’entretien (y compris les services publics) de la résidence officielle du 24, promenade Sussex, du 1er janvier 2018 au 27 juin 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

59 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00078

Fournir les coûts liés à l’entretien (y compris les services publics) de la résidence officielle Stornoway du 1er janvier 2018 au 27 juin 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

50 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00088

Veuillez fournir des chiffres à jour sur le montant total qui a été dépensé pour le Monument national 2ELGBTQI+ en date du 27 juin 2023, ainsi que les estimations actualisées des coûts prévus.

Organisation: Commission de la capitale nationale

9 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00089

Veuillez fournir des chiffres à jour sur le montant total d’argent qui a été dépensé pour l’Œuvre d’art commémorative d’Affaires mondiales Canada en date du 27 juin 2023, ainsi que les estimations actualisées des coûts prévus.

Organisation: Commission de la capitale nationale

13 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00090

Veuillez fournir des chiffres à jour sur le montant total d’argent qui a été dépensé pour le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan en date du 27 juin 2023, ainsi que les estimations actualisées des coûts prévus.

Organisation: Commission de la capitale nationale

11 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00091

Veuillez fournir des chiffres à jour sur le montant total d’argent qui a été dépensé pour le Monument aux victimes du communisme – Le Canada, une terre d’accueil, en date du 27 juin 2023, ainsi que les estimations actualisées des coûts prévus.

Organisation: Commission de la capitale nationale

22 page(s)
août 2023
Date de modification :