Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021&ati%5B4%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021&ati%5B4%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1253 dossier(s)

Req # A-2023-00651

Matériel de bureau acheté par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en 2020, 2021 et 2022, présenté sous la forme d’un tableau comportant des champs pour la description, le montant, le document et la date

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

45 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00658

Certaines données statistiques provenant du processus de sélection 2022-TBD-EA-BE-146886 : À la recherche de la diversité au sein des équipes de direction – Joignez-vous au SCT (EX-03), dont la date de clôture était le 20 décembre 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00661

Tous les courriels, notes de service et notes d’information transmis à la présidente du Conseil du Trésor concernant KPMG du 1er septembre au 7 novembre 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00678

Tous les documents du niveau de directeur général ou de niveau supérieur qui comprennent les éléments suivants : (a) « Yves Giroux » ou « DPB » et (b) « passeport » ou « sécurité de la vieillesse » ou « assurance-emploi ». L’information relative à (a) et (b) doit couvrir la période du 1er janvier au 1er mars 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00693

Notes d’information du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines sur l’évaluation des modèles d’attributs de leadership dans les organisations du secteur public et le modèle des attentes en matière de leadership pour la fonction publique du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

14 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00696

Toutes les dépenses supérieures à 100 $ du 26 juillet au 20 novembre 2023 engagées par la présidente du Conseil du Trésor

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

11 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00708

Du 1er janvier 2017 au 1er avril 2023, fournir un tableau présentant les différences salariales entre des postes similaires dans l’administration publique centrale et l’Agence du revenu du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00710

Du 1er janvier 2017 au 1er avril 2023, fournir le nombre de mutations latérales de l’administration publique centrale à l’Agence du revenu du Canada pour tous les groupes professionnels

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00728

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor: 57786241 - Dépôt des rapports sur les résultats ministériels 2022-2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

10 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00753

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor : 57828841 - Avis de motions d’adoption des crédits

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

5 page(s)
décembre 2023
Date de modification :