À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 70 dossier(s)
Req # A-2019-16382
Phase 2 d’A-2019-08121, dossiers du 15 février au 6 mai 2019 contenant 13 courriels envoyés ou reçus par Kathy Thompson, sauf les dossiers nécessitant une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice. Il s’agit notamment des courriels portant sur les sujets suivants : les agents des services frontaliers de demain, compte rendu des rencontres avec l’Australie; rencontre du Comité de gestion des litiges; Ramadan Tips Bil.docx; l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) contre la Gendarmerie royale du Canada (GRC), en ce qui a trait aux experts-conseils; les priorités en matière d’exécution de la loi et du renseignement; résumé de l’atteinte à la vie privée substantielle concernant Apollo; les travailleurs sans papier; la politique provisoire de l’ASFC sur l’examen à la frontière des appareils numériques des voyageurs; les statistiques sur les retours et les renvois liés à Arkansas-Best Freight System Incorporated; et les notes d’information sur les travailleurs sans papier.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2023
Req # A-2022-07796
Note d’information : 22-00207 - Options politiques - motifs potentiels d’interdiction de territoire liés à l’appartenance à une organisation, 14 février 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2023
Req # A-2022-29809
Documents du 1er janvier 2010 au 12 décembre 2022, des contrats entre l’Agence des services frontaliers du Canada et le Programme de cautionnements à Toronto, y compris le numéro de contrat : 47636-106168/001 /TOR. En outre, tous les énoncés de travaux et les évaluations de programme terminées concernant le Programme de cautionnements à Toronto.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2023
Req # A-2022-30476
Documents concernant le fonctionnement et la prestation de services par les agents d’audience ou les agents d’immigration de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les entrevues, les examens, les renvois et les rejets de réfugiés. Cela comprend les documents décrivant le programme d’audiences de l’ASFC, les manuels d’instruction et le matériel de formation pour les agents d’audience ou les agents d’immigration de l’ASFC, y compris les descriptions de cours et les titres de cours, mais à l’exclusion du matériel de cours. En outre, les accords bilatéraux entre l’ASFC et Immigration et Réfugiés et Citoyenneté Canada concernant la protection des réfugiés, y compris les procédures normales d’exploitation et les protocoles d’entente. Cela exclut les documents accessibles au public et les documents qui sont des documents confidentiels du Cabinet, et se limite aux versions définitives des documents et aux dernières chaînes de courriels complètes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2023
Req # A-2022-30846
Dossiers du 1er janvier au 20 décembre 2022, de toutes les décisions du président qui fournissent des classifications et des codes tarifaires pour les opérations commerciales. Cela comprend les colonnes suivantes : identifiant de dossier du secteur commercial, type d’examen, type de programme, date à l’Agence des services frontaliers du Canada, date d’ouverture, date de la décision, résultat, détails de la décision, classement tarifaire original, classement de l’appelant, classement de la décision du président et tous les codes d’exonération des droits.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2023
Req # A-2017-14914
Documents concernant les systèmes de reconnaissance faciale ou la biométrie faciale utilisés aux bornes d’inspection primaire et dans les appareils NEXUS. Spécifiquement, des documents qui indiquent les types d’appareils et de logiciels utilisés dans les bornes d’inspection primaire, particulièrement les systèmes de caméras et les logiciels nécessaires à la biométrie faciale. De plus, les méthodes utilisées pour la reconnaissance faciale, qui peuvent comprendre, sans s’y limiter, l’analyse des traits du visage et la détermination à savoir si la caméra voit une personne ou bien une feuille de papier ou un écran numérique. En outre, des documents qui portent sur l’utilisation d’analyses en deux dimensions et en trois dimensions pour déterminer si une image en direct correspond à une photo consignée dans un dossier et sur les recherches et les analyses effectuées sur les bornes d’inspection primaire en ce qui a trait à l’efficacité, en particulier l’exactitude, les taux de faux positifs et les taux de faux négatifs. Cela ne comprend pas les documents confidentiels du Cabinet et se limite aux documents finaux.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2018-19262
Documents datés du 1er janvier au 1er novembre 2018, y compris les mémoires et les notes d’information, préparés pour le président ou les ministres de la Sécurité publique et de la Protection civile en ce qui concerne la planification relative à l’afflux de demandeurs d’asile.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2019-06719
Documents datés du 15 novembre 2017 au 12 avril 2019, notamment des notes d’information, des procès-verbaux et de la correspondance, concernant les discussions en cours avec le Conseil des Mohawks d’Akwesasne sur la possibilité d’installation d’une station de douanes sans agent ou d’autres stations de déclaration sur l’île Cornwall.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2019-17409
Notes d’information : Note de breffage 19-01835 du 17 juin 2019 — Suggestions de projets pilotes avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis; Note d'information du 24 juin 2019 : 19-01733 - Mise à jour sur le Cadre national en matière de détention liée à l'immigration.19-01733; Note 19-01531 – Port d’une arme à feu de service dans un centre de surveillance de l’immigration.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2020-11435
Statistiques datées du 1er janvier 2010 au 6 février 2020 concernant tous les cas de refus d’un laissez-passer NEXUS ou d’une demande de renouvellement, y compris la date, la raison du refus, la citoyenneté de la personne, le lieu du refus et la mention à savoir si la décision a été prise par un agent canadien ou américain.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022