Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

novembre 2019

Req # 2340-596

Détail des coûts projetés et encourus pour la maintenance et la réfection des infrastructures de l’ancien pont Champlain, pendant la construction du nouveau pont Champlain, soit à compter du 5 octobre 2011, date de l’annonce par le gouvernement fédéral de son intention de remplacer l’ancien pont Champlain, jusqu’au 1er juillet 2019. Les documents comprennent : - Un tableau des budgets annuels versus les dépenses annuelles réelles depuis l’année financière 2011-2012 jusqu’au 30 juin 2019. - Un tableau incluant les numéros, titres et montants des contrats adjugés entre le 5 octobre 2011 et le 1er juillet 2019.

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

13 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00012

Ref # 51781943 2018-19 rapports annuels concernant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

2 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00015

Ref # 52034604 Processus pour le quatrième cycle du troisième concours concours du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

4 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00016

Ref # 52060560 Modèle de maturité concernant les langues officielles

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

14 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00017

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

2 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00018

Ref # 52083765 Mise en candidature au Programme des chaires de recherche du Canada (2017-2) – Attribution

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

46 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00019

Ref # 52237912 Budget des subventions et des bourses : principes de réaffectations budgétaires

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

3 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00020

Ref # 52237913 Mise à jour – initiatives interdisciplinaires inter-agences menées par les Programmes

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

2 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00021

Ref # 52237917 Modèle de maturité concernant les langues officielles

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

14 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :