Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1786 dossier(s)

Req # A-2023-00661

Communications entre Pêches et des Océans et Union Bay Industries/Deep Water Recovery de janvier 2019 à septembre 2023.

Organisation: Pêches et Océans Canada

163 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01081

Documents relatifs à la reconnaissance des droits des Métis en Ontario de janvier 2015 à novembre 2023.

Organisation: Pêches et Océans Canada

33 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01085

Documents relatifs ou tenant compte de l’incidence de l’identification des communautés métisses historiques sur les Premières Nations, les droits des Premières Nations, les droits ancestraux et les traités de janvier 2010 à novembre 2023.

Organisation: Pêches et Océans Canada

33 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01089

Documents relatifs ou tenant compte de l’incidence de la reconnaissance des droits définis des Métis en Ontario sur les Premières Nations, les droits des Premières Nations, les droits ancestraux et les traités de janvier 2015 à novembre 2023.

Organisation: Pêches et Océans Canada

33 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01095

Documents relatifs à la réunion « Les femmes dans la flotte » tenue le 20 octobre 2023.

Organisation: Pêches et Océans Canada

87 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01112

Documents du 14 janvier 2023 au 14 mars 2023 de Brenda McCorquodale concernant les formulaires d’évaluation des agents pathogènes de l’article 56.

Organisation: Pêches et Océans Canada

48 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01142

Documents liés à la demande du député Gord Johns pour une lettre d’instructions à Deep Water Recovery Ltd du 1er septembre 2022 au 27 novembre 2023.

Organisation: Pêches et Océans Canada

145 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01143

Documents du services de communication et de trafic maritimes de la Garde Côtière Canadienne à Québec du 23 novembre au 28 novembre 2023 concernant le navire BBC Georgia.

Organisation: Pêches et Océans Canada

178 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01146

Note de service au ministre : Approche recommandée pour l’élaboration du plan de transition des parcs en filet pour la salmoniculture en Colombie-Britannique (référence no 2023-501-00054).

Organisation: Pêches et Océans Canada

17 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01148

Note de service au sous-ministre : Approche de 2024 sur les mesures de gestion des épaulards résidents du Sud (référence no 2023-502-00176).

Organisation: Pêches et Océans Canada

4 page(s)
février 2024
Date de modification :