Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1309 record(s)

Req # A-2019-00079

Une liste de tous les lieux de vote dans la circonscription de Guelph lors de l’élection fédérale de 2019, y compris les numéros d’identification des bureaux de vote correspondants.

Organisation: Élections Canada

4 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00024

Information sur la subvention d'engagement partenarial de Jasmin Zine - Mapping the Canadian Islamophobia Industry since January 2018, y compris le Canadian Islamophobia Industry Research Project et le Canadian Muslim Voting Guide: Federal Election 2019.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

324 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00026

Demande de subvention Connexion soumise par Philip Howard - The arts against postracialism : Strengthening resistance against contemporary Canadian blackface.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00027

Commentaires et avis d'attribution fournis à Philip Howard pour sa demande de subvention Connexion - The arts against postracialism : Strengthening resistance against contemporary Canadian blackface

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

6 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00030

Rapports sur les réalisations et toute autre évaluation ou examen des résultats du projet par rapport à la subvention Connexion de Philip Howard - The arts against postracialism: Strengthening resistance against contemporary Canadian blackface.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

14 page(s)
janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

janvier 2020

Req # A-2015-06212

Dossiers du 31 décembre 2005 au 7 avril 2015 d’enquête ou de demande concernant la perte de l’asile aux termes de l’article 108 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Ces dossiers peuvent comprendre ce qui suit : discussions stratégiques et opérationnelles; politiques, directives et notes de service; réunions et communications; objets de courriels; documents de formation; profils des personnes devant faire l’objet d’une enquête; coûts des enquêtes sur la perte d’asile, des unités, des interventions et des appels.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

2407 page(s)
décembre 2019

Req # A-2016-04061

Rapports du 23 mars 2016 sur les leçons tirées de onze décès en établissement : deux dans des centres de surveillance fédéraux et neuf dans des établissements provinciaux.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

58 page(s)
décembre 2019

Req # A-2017-04737

Rapports et notes d’information : 16-04468, 16-04391 et 16­04984 préparés à l’automne 2016 pour le président de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

22 page(s)
décembre 2019

Req # A-2017-05778

Note d’information 17-00503 du 10 février 2017 — Agence des services frontaliers du Canada — information interactive préalable sur les voyageurs et autorisation de voyage électronique d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, réunion du sous-ministre sur la stratégie.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

28 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :