Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AOffice%20national%20de%20l%27%C3%A9nergie&ati%5B2%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B3%5D=%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B4%5D=%3ARevera%20Inc&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AOffice%20national%20de%20l%27%C3%A9nergie&ati%5B2%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B3%5D=%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B4%5D=%3ARevera%20Inc&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 6651 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

mars 2024

Req # A-2023-00013

Toutes les communications, y compris les courriels, les notes de service et les messages textes, faisant référence à Melissa Lantsman (ministre du cabinet fantôme des Transports) concernant les perturbations dans les aéroports et les difficultés liées aux passeports à l’été 2022, pour la période du 20 septembre 2021 au 18 décembre 2023

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

82 page(s)
février 2024

Req # A-2022-84222

Copie de la note suivante: Dispensant les demandeurs qui se trouvent au Canada de l'exigence de la collecte des données biométriques (Admissibility branch) 2019-11-26 Ref no : 2019-01080545

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
février 2024

Req # A-2022-86288

Dans le cadre de l’annonce récente du Canada d’accueillir 15 000 migrants en provenance de l’hémisphère occidental, veuillez fournir, pour 2022-2023, l’ensemble des notes, des politiques, des rapports, des plans, des courriels et des autres documents émanant des directeurs ou des niveaux supérieurs et comportant les renseignements suivants : les plans de relocalisation, les municipalités qui accueilleront les migrants, les coûts prévus du programme et les mesures prises pour loger les migrants. Période visée : du 1er janvier 2022 au 7 avril 2023

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

312 page(s)
février 2024

Req # A-2021-30717

Copie de la note d’information/note de service F-1201354 (DGVIR) « Audit de gestion sur la santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la pandémie de COVID-19 – Ébauche de transmission ».

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
février 2024

Req # A-2021-42928

Une copie des mémoires suivants : 1. «  Mémoire au ministre INFO sur les étapes à suivre en dernier recours » – 20 décembre 2021 – 2021-01210050. 2. « Modification proposée aux instructions ministérielles actuelles et introduction de nouvelles instructions ministérielles qui servent à gérer le processus de réception des demandes de parents et de grands-parents » – 4 décembre 2021 – 2021-01201590 3. « Énoncé économique de l’automne de 2021 » – 6 décembre 2021 – 2021-01207202 4. « Volume de demandes d’AIPRP et efforts de modernisation à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada » – 16 décembre 2021 – 2021-01206980 5. « Modifications du processus d’AIPRP » – 20 décembre 2021 – 2021-01177342 6. « Gestion du volume de demandes à traiter pour les travailleurs hautement qualifiés (fédéral) » – 15 novembre 2021 – 2021-01201046 7. « Options pour le traitement de [CAVIARDÉ] » – 28 octobre 2021 – 2021-01164359 8. Révisé – « Gestion du volume de demandes à traiter pour les travailleurs hautement qualifiés (fédéral) de la catégorie économique » – 3 septembre 2021 – 2021-01189120 9. [CAVIARDÉ] au titre du Programme des candidats des provinces – 19 novembre 2021 – 2021-01202223 10. [CAVIARDÉ] – 3 décembre 2021 – 2021-01196292 Tous les mémoires adressés à la sous-ministre en novembre et décembre 2021 et en janvier 2022 (jusqu’au 21 janvier 2022)

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

68 page(s)
février 2024

Req # A-2022-31300

Veuillez fournir – a) une copie de tout rapport ou mémoire ayant conduit à l’adoption de la « Politique d’intérêt public temporaire facilitant davantage l’accès à la résidence permanente pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto (RGT) ». Je recherche des renseignements se rapportant tout particulièrement aux critères d’admissibilité de cette politique. Ne fournir que les versions finales, et uniquement les versions anglaises lorsque l’information est disponible dans plusieurs langues. Veuillez également fournir – b) le manuel interne, le guide d’évaluation et les manuels de formation d’IRCC portant sur le traitement des demandes dans le cadre de cette politique d'intérêt public temporaire.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

97 page(s)
février 2024

Req # A-2021-41843

Toutes les versions finales des documents (y compris, entre autres, les politiques, lignes directrices, évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, notes de réunion, spécifications techniques, documents de formation, bulletins, mémoires et toute correspondance interne et externe, à l’exclusion des courriels) pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2022, liés à la préparation de l'Évaluation d’incidence algorithmique pour le Projet pilote d’analytique avancée pour les époux ou conjoints de fait au Canada, ou aux réactions à cette évaluation : https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/d41f9ec2-bf01-4b2a-bd8d-1b3a8424f534.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

38 page(s)
février 2024

Req # A-2021-74967

Copie de la note d’information/note de service F-1196429 (DGAR) « Politique d’intérêt public pour les sikhs et les hindous afghans dans le cadre de l’Opération Sécurité des Afghans (OSA) ».

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

32 page(s)
février 2024
Date de modification :