Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 4 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

décembre 2017

Req # A-2017-00046

Rapports de visite ou notes de suivis en lien avec la subvention de 3 M$ octroyée en 2015 au Comité olympique canadien illustrant les montants versés à ce jour.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

35 page(s)
novembre 2017

Req # A-2017-00063

Liste des salles privies ou bureaux temporaires loués depuis le 1er avril 2015.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
novembre 2017

Req # A-2017-00069

Montants accordés par la par la SADC-Laurentides au Marché public des Laurentides, au Marché d’été de Val-David ou aux Marchés de Val-David depuis 2012.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
novembre 2017

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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