Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 1555 record(s)

Req # AI_2019-2020_8

Les dossiers de production des films «Toronto Jazz» (1963) de Don Owen et «The Performer» (1959) de Donald Ginsberg

Organisation: Office national du film

499 page(s)
octobre 2019

Req # AI_2019-2020_7

Pour l'exercice financier 2018-2019: Coûts de production externes pour chaque studio: programmes français et anglais, ainsi que le programme institutionnel. Ceci devrait inclure les coûts (bruts), les revenus externes provenant de préventes / partenariats et les coûts (nets des préventes externes et des partenariats).

Organisation: Office national du film

3 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00311

Communication concernant la compagnie Centre de tri Pontiac - 9231-6082 Québec Inc, du 14 février au 3 septembre 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2017-00916

Documents relatifs aux travaux de réparation de l’édifice Louis-Saint-Laurent, situé au 555, boulevard de la Carrière, à Gatineau.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

560 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00010

Versions provisoires et définitives du rapport de la RAND Corporation sur l’écart de production de la Stratégie nationale de la construction navale aux chantiers navals Irving.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

24 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00011

Contrats de location entre notre ministère et Postes Canada et entre Postes Canada et Jones Lang LaSalle Inc. pour la gestion du 750, chemin Heron à Ottawa, du 1erjanvier 2018 au 8 avril 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

163 page(s)
septembre 2019

Req # A-2015-00020

Rapports sur l’avancement du projet du contrat EN260-020123/B (Modernisation de la rémunération — Pensions), du 1eravril 2012 au 31 mars 2013.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1140 page(s)
septembre 2019

Req # A-2015-00021

Rapports sur l’avancement du projet du contrat EN260-020123/B (Modernisation de la rémunération — Pensions), du 1eravril 2013 au 31 mars 2014.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

3753 page(s)
septembre 2019

Req # A-2016-00022

Documents préparés pour ou par la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale : le Comité de gouvernance du sous-ministre ou son secrétariat, ou le Comité directeur interministériel, concernant le chantier naval Davie, du 1erjanvier 2010 au 7 avril 2016.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

202 page(s)
septembre 2019

Req # A-2016-00905

Fournir une estimation des coûts et des dépenses en 2015 et 2016 pour démolir des bâtiments fédéraux dont la gestion de l’approvisionnement est assurée dans la région de la capitale nationale; rapports détaillés, tableaux et notes d’information sur la démolition proposée de bâtiments au pré Tunney et les coûts afférents.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

931 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :