À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 16 dossier(s)
Req # A-2022-00407
Nous aimerions demander à Statistique Canada des données sur les métabolites de drogues dans les eaux usées. Nous sommes particulièrement intéressés par l’accès aux données mensuelles détectant la présence de drogues dans les eaux usées à Montréal, depuis le début du programme jusqu’aux données les plus récentes disponibles. Bien que nous nous intéressions principalement aux métabolites d’opioïdes, nous serions également reconnaissants de recevoir des données relatives aux stimulants (méthamphétamine et cocaïne).Organisation: Statistique Canada
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avril 2023
avril 2023
Req # A-2019-00532
Contrat SPAC 45045-180024/001SC 2018-07-24. Copies de toutes les communications, notamment la correspondance, les courriels, les messages texte et les notes d’appels téléphoniques, concernant le processus d’approvisionnement, incluant la DP et les exigences contractuelles des fonctionnaires de Statistique Canada, y compris Peter Bissett, Garry Hamilton, Barry Benjamin, John Griffin et le personnel de Gambit ID Services.Organisation: Statistique Canada
429 page(s)
avril 2022
avril 2022
Req # A-2019-00533
Contrat SPAC 45045-180072/001/XS 2019-12-03. Copies de toutes les communications, notamment la correspondance, les courriels, les messages texte et les notes d’appels téléphoniques, concernant le processus d’approvisionnement, incluant la DP et les exigences contractuelles des fonctionnaires de Statistique Canada, y compris Peter Bissett, Garry Hamilton, Barry Benjamin, John Griffin et le personnel de Gambit ID Services.Organisation: Statistique Canada
2148 page(s)
avril 2022
avril 2022
Req # A-2020-00113
Fournir les documents d’information suivants préparés entre mars et juillet 2020 : OCS20201408, Modifications proposées à la Loi sur la protection des renseignements personnels du MJ; OCS20201401, DR, NI et avis au ministre (ACI); OCS20201403, DR, NI et avis au ministre, Enquête annuelle sur le camionnage pour compte d’autrui (EACCA); OCS20201398, Analyse de la situation de l’après-mandat; OCS20201341, Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) – Mise à jour de la prestation canadienne d’urgence (PCU); OCS20201332, demande de renseignements, note d’information et avis au ministre pour les données de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE); OCS20201204, Programme d’engagement stratégique – Approbation de l’ordre du jour de la réunion de 2020 du Conseil consultatif de la politique statistique fédéral-provincial-territorial, du 7 au 9 mai 2020.Organisation: Statistique Canada
72 page(s)
avril 2022
avril 2022
Req # A-2021-00134
Documents échangés entre Statistique Canada et le ministère de l’Emploi et du Développement social du Canada ou des groupes non gouvernementaux (par exemple des groupes de défense) sur l’exclusion des troubles de la communication en tant que type d’incapacité dans l’Enquête canadienne sur l’incapacité. Inclure les réponses de Statistique Canada aux messages du ministère ou des groupes non gouvernementaux. Période : du 1er janvier 2017 à aujourd’hui.Organisation: Statistique Canada
25 page(s)
avril 2022
avril 2022
Req # A-2021-00342
En octobre 2020, Statistique Canada a mené des consultations avec les partenaires fédéraux et provinciaux, avec des ONG, ainsi qu’avec des organisations et des services de police, afin de mieux comprendre la nature de leurs systèmes de collecte de renseignements relativement à la collecte de données sur la traite des personnes au Canada. Statistique Canada a envoyé 16 questionnaires, dont 13 ont été remplis par 6 partenaires fédéraux et par 7 partenaires provinciaux. Statistique Canada a également reçu 2 questionnaires remplis par des services de police et par 1 ONG qui ont été transmis par des personnes-ressources provinciales. Veuillez fournir toutes les réponses à ce questionnaire ayant été soumises à Statistique Canada, par n’importe quel organisme. Veuillez également fournir toutes les versions définitives de l’ensemble des notes d’information, des notes ou des commentaires internes liés à ces consultations et à ce questionnaire.Organisation: Statistique Canada
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avril 2022
avril 2022
Req # A-2021-00348
ATTENDU QUE la citation des numéros de page est essentielle pour citer et paraphraser directement dans la rédaction de recherche universitaire et juridique ET ATTENDU QUE la rédaction de recherche universitaire et juridique comprend des numéros de page avec des guillemets et des paraphrases que les lecteurs utilisent pour localiser les sources dans ces textes ET ATTENDU QUE les personnes incapables de lire les imprimés peuvent avoir besoin, pour diverses raisons, de documents basés sur HTML (par exemple, la nécessité de réorganiser les flux, de modifier les styles de police ou la compatibilité avec les lecteurs d’écran) ET ATTENDU QUE l’absence de numéros de page en HTML désavantagerait ces personnes handicapées ET ATTENDU QU’IL est possible d’insérer dans le HTML de brèves notes indiquant les numéros de page (par exemple, ) qui supprimeraient ce désavantage ET ATTENDU QUE dans un rapport de 20 pages, cela reviendrait à ajouter 160 caractères au document HTML, VEUILLEZ DONC FOURNIR des documents contenant des preuves objectives que Statistique Canada a déjà déterminé que l’insertion de notes de numéro de page dans le code HTML (par exemple, ) reflétant les rapports PDF constituerait une contrainte excessive.Organisation: Statistique Canada
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avril 2022
avril 2022
Req # A-2022-00012
Obtenir des données sur le nombre d’exploitations commerciales d’élevage d’animaux sauvages au Canada. Veuillez inclure votre définition de ce qu’est une exploitation commerciale d’élevage d’animaux sauvages, conformément à votre autorité compétente. Veuillez fournir toutes les données pertinentes disponibles, en énumérant spécifiquement : • Le nombre d’exploitations commerciales ayant des permis actifs pour élever des animaux sauvages • Une liste des espèces détenues dans chaque ferme commerciale d’animaux sauvages • Le nombre d’animaux de chaque espèce détenus dans chaque ferme commerciale d’animaux sauvages • Le but de chaque exploitation agricole commerciale, s’il est disponible. Veuillez inclure les renseignements ci-dessus pour tous les mammifères, les reptiles, les amphibiens, les oiseaux et les invertébrés non domestiqués, à l’exclusion des plantes, des poissons et du bétail. Veuillez transmettre toutes les clés de données nécessaires pour me permettre d’interpréter les ensembles de données fournis s’ils ne sont pas définis comme ci-dessus.Organisation: Statistique Canada
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avril 2022
avril 2022
Req # A-2020-00028
Copie de tous les contrats et commandes de services professionnels conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2019, ainsi que les mois de janvier, de février et de mars 2020.Organisation: Statistique Canada
122 page(s)
avril 2021
avril 2021
Req # A-2020-00177
Note d’information OCS20201504 sur la lettre trilatérale.Organisation: Statistique Canada
6 page(s)
avril 2021
avril 2021