Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1237 dossier(s)

Req # A-2023-02182

La version la plus récente du code de conduite, de valeurs et d’éthique de votre ministère. Plus précisément, les codes que les employés et les fournisseurs tiers sont tenus de respecter, conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

138 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-02278

Veuillez fournir les documents décrivant les règles de calcul qui déterminent la valeur du paiement de la prestation temporaire du RPC à la date d’entrée en vigueur.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

213 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-02372

(Dans le rapport de Pier-André Bouchard St-Amant, « A literature review on financial student aid », il est mentionné, à la page 51, d’un rapport d’EDSC de 2015, EDSC, 2015c. « Fonds d’investissement spécial : examen des projets du FIS »? J’aimerais avoir ce rapport s'il vous plaît.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

73 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-02491

Fournir toutes les demandes de remboursement et tous les reçus de plus de 100 $ présentés par le ministre Boissonnault entre le 26 juillet 2023 et le 20 novembre 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-02492

Fournir toutes les notes de frais et tous les reçus supérieurs à 100 $ présentés par la ministre Jenna Sudds entre le 26 juillet 2023 et le 20 novembre 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-02521

Renseignements sur la façon dont le Trios College gère les demandes d’assurance-emploi (AE) en collaboration avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour la période allant de 2021 à aujourd’hui (23 novembre 2023).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01014

Montant du revenu de pension ou de la sécurité de la vieillesse versé aux travailleurs migrants qui ne résident pas au Canada ou aux personnes par le pays auquel les fonds sont envoyés s’il n’y a pas de détails sur les travailleurs migrants. Les sommes versées annuellement et les pays auxquels les fonds sont envoyés.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

130 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01201

Obtenir le ou les cahiers de breffages qui seront remis à Randy Boissonnault nouveau ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et des langues officielles et ce dès qu’il sera en poste à compter d’aujourd’hui le 26 juillet 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

59 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01457

J’aimerais voir toutes les communications entre EDSC et la province de la Saskatchewan concernant la nécessité pour toute entreprise de la Saskatchewan de détenir un certificat d’enregistrement afin de pouvoir soumettre une demande d’EIMT.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

37 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01686

Note d’information 2023 AC 000652 « Vérification des contrats de consultation du gouvernement fédéral attribués à McKinsey & Company ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

32 page(s)
novembre 2023
Date de modification :