Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 91 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

janvier 2020

Req # A 2019_0013

Fournir le cahier de breffage ou les documents d'information fournis aux membres du nouveau Cabinet nommés le 20 novembre 2019.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00045

Je demande une copie des documents (notes de service, lettres, rapports, accord de contribution) relatifs à l’accord de contribution entre FEGC et Egale Canada au nom du Canadian Trans Network pour l’organisation d’un Sommet trans canadien en 2019-2020.

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

30 page(s)
décembre 2019

Req # A 2019_0005

Veuillez fournir une copie du protocole d'entente (PE) entre la CDEV et Corporation Trans Mountain.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

18 page(s)
novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

novembre 2019

Req # A 2019_0003

Toutes les communications provenant de Michael Carter, vice-président directeur de la CDEV, et d'Andrew G. Stafl, vice-président, Finances, ou entre ceux-ci, au sujet du rapport du 3e trimestre (période close le 20 sept. 2018). Comprend les documents du 1er oct. 2018 au 27 nov. 2018.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

542 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00019

Note d’information/ministre - MR2019-00115 : Réunion du Cabinet du ministre avec JD Irving (CP)

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

14 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00025

Note d’information/ministre - MR2018-00741 : Appels de concepts relatifs au Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe: Créer des communautés de soins avec les personnes survivantes à partir du droit coutumier

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

14 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00026

Note d’information/ministre - MR2018-00689 : Pour information - promulgation de lois renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en France (loi no 2018-703)

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

7 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00030

Note d’information/ministre - MR2018-00621 : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe - Documents d’information

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

38 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :