Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 129 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

janvier 2020

Req # A 2019_0013

Fournir le cahier de breffage ou les documents d'information fournis aux membres du nouveau Cabinet nommés le 20 novembre 2019.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00025

Diverses questions concernant les tests de compétence orale en français du gouvernement du Canada organisés par la Commission de la fonction publique.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

46 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00027

Données statistiques concernant les résultats d’évaluation de la langue seconde pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

14 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00028

Toute information relative aux révisions majeures apportées aux tests d’évaluation de langue seconde.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

5 page(s)
décembre 2019

Req # A 2019_0005

Veuillez fournir une copie du protocole d'entente (PE) entre la CDEV et Corporation Trans Mountain.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

18 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00016

Une liste de tous les documents d'information et notes à l'intention du président de la Commission de la fonction publique et de ses vice-présidents pour le mois de septembre 2018.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

23 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00019

Une copie de toutes annonces d’emploi visant des postes de direction (EX) sur l'Île-du-Prince-Édouard, du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

12 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00020

Statistiques sur la mobilité des étudiants dans la fonction publique en 2018.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

28 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00022

Tous les services d’aide temporaire (SAT), d'arrangement en matière d’approvisionnement (AA) et les commandes subséquentes à l’offre à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2019.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

4 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :