Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 415 dossier(s)

Req # A-2023-00096

Veuillez fournir les documents faisant état des couts définitifs encourus dans le cadre de la réhabilitation de l'édifice patrimonial la résidence Rochon, y compris une répartition des couts.

Organisation: Commission de la capitale nationale

10 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00097

Veuillez fournir les documents faisant état des couts définitifs encourus dans le cadre de la reconstruction du mur de soutènement du belvédère Champlain, y compris une répartition des couts.

Organisation: Commission de la capitale nationale

13 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00099

Veuillez fournir les documents faisant état des couts définitifs encourus dans le cadre de la rénovation de la maison O’Brien, y compris une répartition des couts.

Organisation: Commission de la capitale nationale

14 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00101

Veuillez fournir les documents indiquant les couts encourus jusqu'à maintenant dans le cadre de la réhabilitation de la maison Wright-Scott, y compris le détail des couts.

Organisation: Commission de la capitale nationale

6 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00103

Veuillez fournir les documents indiquant les couts totaux définitifs encourus par la CCN dans le cadre des projets pilotes de bistro CCN au parc du ruisseau Patterson. Veuillez également inclure tout document relatif à la planification de ce projet.

Organisation: Commission de la capitale nationale

6 page(s)
juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

juillet 2023

Req # A-2023-00006

Je voudrais tous les rapports d'inspection détaillés à propos du 24, promenade Sussex, y compris les notes de service et les notes de breffage, pour la période allant du 1er janvier 2022 au 24 janvier 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

260 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00050

Fournir tous les documents (reçus, budgets et autres choses similaires) ainsi que les plans ou les concepts à propos d'une station d'emballage de cadeaux au 24, promenade Sussex, à Rideau Cottage et à Rideau Hall (séparément), pour la période allant du 1er janvier 2019 au 12 mai 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00051

Fournir les couts liés à l'entretien de la résidence du lac Mousseau, services publics y compris, pour le premier ministre, du 1er janvier 2020 au 12 mai 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

38 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00052

Rapports techniques sur l'état de l'enveloppe du bâtiment au 24, promenade Sussex (résidence principale seulement). Exclure tout document précédemment traité au dossier A-2017-00056. Chercher les dates allant du 1er janvier 2016 au 25 mai 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

105 page(s)
juin 2023
Date de modification :