Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 149 record(s)

Req # A-2019-00144

États ou rapports financiers indiquant tous les bons de commande et les contrats de services de livraison d’eau à la CCN et à toutes ses propriétés locatives pour la période du 1er septembre 2009 au 22 août 2019, de même que la liste de tous les systèmes de filtration d’eau loués par la CCN ou dont elle est propriétaire.

Organisation: Commission de la capitale nationale

569 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00120

Toute l’information concernant la détection d’algues bleu-vert ayant mené à la décision de fermer les plages et les installations publiques au lac Meech, au lac Philippe et au lac La Pêche, du 17 au 26 juin 2019.

Organisation: Commission de la capitale nationale

967 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00122

Études ou anlayses techniques, environnementales et de sécurité, documents de consultation, analyse de rentabilité et contrats relatifs aux bistros temporaires.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1994 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00131

Rapport financier indiquant les coûts d’entretien, de réparation, de conservation, etc. pour chacune des résidences officielles, pour la période du 1er novembre 2017 au 31 juillet 2019.

Organisation: Commission de la capitale nationale

79 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00146

Cinq notes d’information précises fournies au premier dirigeant ou au président du conseil en avril, en mai ou en juin 2019 sur différents sujets (liens interprovinciaux, pont Alexandra, parc Jacques-Cartier, ADNe d’espèces aquatiques à risque, résidences officielles).

Organisation: Commission de la capitale nationale

33 page(s)
novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

novembre 2019

Req # A-2019-00115

Les coûts de location de Global News, du Sénat du Canada et de VIA Rail au 40, rue Elgin, ainsi que les recettes projetées pour la période du 1er avril 2016 au 27 juillet 2019. En ce qui concerne la rénovation des locaux du Sénat, les coûts liés à celle-ci et l'entente connexe pour la remise en état et l'utilisation exclusive de l'ascenseur, de même que les plaintes reçues (sur des questions de sécurité et autres).

Organisation: Commission de la capitale nationale

1356 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00127

Une copie du rapport d'analyse de la détermination des dangers et de l'évaluation préliminaire des risques, rédigé par un consultant en septembre 2018.

Organisation: Commission de la capitale nationale

64 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00136

Documents de la CCN liés à ses échanges avec Larco concernant l'agrandissement proposé à l’hôtel Fairmont Château Laurier, pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1771 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00147

Cartes et autres documents liés à l'achat de certains terrains pour le parc de la Gatineau par la Commission du district fédéral.

Organisation: Commission de la capitale nationale

353 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :