Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 88 record(s)

Req # 2340-598

Obtenir une copie complète des cahiers de breffage transmis au ministre responsable de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée suite à l’élection du nouveau gouvernement minoritaire en octobre 2019.

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

1 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00011

Demande pour tous les renseignements au sujet des trois plaintes (numéros de référence: NUMÉRO, NUM֤ÉRO et NUMÉRO) déposées par (NOM) contre Service correctionnel Canada en (ANNÉE), (ANNÉE) et (ANNÉE) respectivement.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00013

Note d’information # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25. Note d’information # 2019-08-0012: Réunion - CNESST QC, Équité salariale - août 2019. Note d’information # 2019-09-005: Rencontre - Centre culturel islamique du Québec.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00014

Note d’information # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25. Note d’information # 2019-08-0012: Réunion - CNESST QC, Équité salariale - août 2019. Note d’information # 2019-09-005: Rencontre - Centre culturel islamique du Québec.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00017

Note d’information # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

6 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00018

Note d’information # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

novembre 2019

Req # A-2019-00008

Demande pour tout document et toute information détaillant les procédures à suivre par les employés et gestionnaires de la CCDP lorsque celle-ci reçoit une plainte dans les 30 jours suivants la fin du processus de grief, y compris tout document et toute information qui détaille les éléments factuels, contextuels, légaux ou autres qui sont pris en compte par la CCDP pour analyser et pour rendre une décision quant à une telle plainte.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

64 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00012

Note d'information # 2019-08-0010 : Équipe de transition de la CCDP - Rapport de leçons apprises 2019-09-25.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

6 page(s)
octobre 2019

Req # 2340-596

Détail des coûts projetés et encourus pour la maintenance et la réfection des infrastructures de l’ancien pont Champlain, pendant la construction du nouveau pont Champlain, soit à compter du 5 octobre 2011, date de l’annonce par le gouvernement fédéral de son intention de remplacer l’ancien pont Champlain, jusqu’au 1er juillet 2019. Les documents comprennent : - Un tableau des budgets annuels versus les dépenses annuelles réelles depuis l’année financière 2011-2012 jusqu’au 30 juin 2019. - Un tableau incluant les numéros, titres et montants des contrats adjugés entre le 5 octobre 2011 et le 1er juillet 2019.

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

13 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :