Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 258 record(s)

Req # A-2019-00082

Tous les documents qui donnent le détail des discussions tenues à chaque réunion du Comité des sous-ministres sur les tendances et les politiques économiques qui a eu lieu au cours des six derniers mois.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00079

Tous les documents qui donnent le détail des discussions tenues à chaque réunion du Comité des sous-ministres sur les changements climatiques, l'énergie et l'environnement qui a eu lieu au cours des six derniers mois.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

25 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00073

Les rapports, brochures ou documents de promotion créés par Agriculture et Agroalimentaire Canada entre le 17 novembre 2018 et le 17 novembre 2019 afin de promouvoir les exportations d'eau embouteillée du Canada ou les entreprises canadiennes qui exportent de l'eau embouteillée.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

210 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00069

Une copie de la note d'information suivante : 253230 - NOTE DE SCÉNARIO - RENCONTRE DE LA MINISTRE BIBEAU AVEC LE MINISTRE ALBERTAIN M. DREESHEN.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

12 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00066

Une copie des notes d'information suivantes : 253399 - RENSEIGNEMENTS SUR LA PESTE PORCINE AFRICAINE ET LES SCÉNARIOS COMMERCIAUX POUR LA CHINE - RÉPERCUSSIONS PENDANT LA PÉRIODE ÉLECTORALE; 253018 - RENSEIGNEMENTS SUR L'ACCORD CANADA-ÉTATS-UNIS-MEXIQUE (ACEUM); 253013 - RENSEIGNEMENTS SUR LES OPTIONS RELATIVES À UNE MISSION EUROPÉENNE EN OCTOBRE.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

16 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00061

Tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2019.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

75 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00060

Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) visant des services de travail temporaires (STT) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) enregistrés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2019.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

5 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00059

Tous les contrats d'AMA et toutes les commandes subséquentes à des OC pour des SPCTS et des SPICT enregistrés dans la région de la capitale nationale en avril, mai, juin, juillet et août 2019.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

130 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00040

Tous les documents datés du 1er janvier 2016 au 21 août 2019 sur la façon de traiter les cas de fausse certification des exportations de viande, de produits de la mer, de céréales, de légumineuses, de produits laitiers, de volaille, de poisson et de légumes.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

91 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00017

Tous les documents finaux fournis à la ministre Marie-Claude Bibeau pour ses rencontres pendant la réunion des ministres de l'Agriculture du G20 qui a eu lieu au Japon en mai 2019.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

396 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :