Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B2%5D=%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B3%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B4%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B2%5D=%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B3%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B4%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 102 dossier(s)

Req # A-2022-00227

Note d’information 2022FIN511041 – Approbation du plan de recherche sur l’opinion publique (ROP) 2022-2023

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00233

Documents détaillant la prise de décisions en ce qui concerne le revenu de « bourses postdoctorales » en lien avec la PCRE, y compris la communication qui décrit la justification et justifie la décision d’exclure le revenu de « bourses postdoctorales » de l’admissibilité

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00255

Note d’information 2022FIN511431 – Surveillance financière pour avril et mai 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-015

Coût des services de traduction

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

8529 page(s)
septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

septembre 2021

Req # A-2020-00180

Note d’information 2020FIN495927.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00668

Tout document et/ou toute note d’information portant sur les répercussions potentielles du coronavirus sur l’économie canadienne produit entre le 1er janvier 2020 et le 7 février 2020.

Organisation: Ministère des Finances Canada

9 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00735

Les documents en lien avec les services fournis au ministère des Finances Canada par Cantrav Inc. entre le 1er janvier 2019 et le 13 mars 2020.

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00747

La correspondance et les documents d’information internes en lien avec la suspension des paiements sur le loyer et l’hypothèque en raison de la COVID-19.

Organisation: Ministère des Finances Canada

10 page(s)
septembre 2020
Date de modification :