Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
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Trouvé 129 record(s)

Req # A-2019-00277

Note d'information 2019FIN487320 - Investissements en matière de logement du Budget de 2019

Organisation: Ministère des Finances Canada

11 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-01398

Les courriels montrant l'ensemble des discussions sur la possibilité d’un impôt fédéral sur la spéculation immobilière depuis novembre 2015, excluant les notes d’information, les notes de service et les rapports.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-01529

Les notes d’information, les notes de service et les rapports évoquant les propositions relatives à la taxation des avantages au titre des régimes d'assurance maladie et des soins dentaires financés par l'employeur et montrant l'ensemble des discussions sur la possibilité de la taxation des avantages au titre des régimes d'assurance maladie et soins dentaires financés par l'employeur depuis novembre 2015

Organisation: Ministère des Finances Canada

12 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-01593

Tous les documents (y compris les courriels) concernant SNC-Lavalin du 1er janvier 2019 au 19 février 2019

Organisation: Ministère des Finances Canada

40 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00360

Lettres d’intention pour le mois d’août 2019

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-01634

Toutes les notes d'information à l'intention du ministre ou du sous-ministre relatif à la formation du groupe indépendant qui détermineront, entre autres tâches, l'admissibilité au financement du journalisme, comme l'indique l’énoncé économique présentée à l’automne de novembre 2018

Organisation: Ministère des Finances Canada

70 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-01714

Note d'information 2019FIN482304 - Rencontre avec le conseil d'administration de la Banque de l’infrastructure du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

47 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00002

Mesures fiscales relatives à l’organisation journalistique canadienne admissible (OJCA)

Organisation: Ministère des Finances Canada

31 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00207

Note d'information 2019FIN485581 - Réunion avec Suncor Energy

Organisation: Ministère des Finances Canada

9 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00256

Registres de finances internes, à l'exclusion des courriels, créés pour ou par des sous-ministres adjoints ou de niveau supérieur, du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, y compris toute vérification, évaluation, rapport ou étude sur le minage de cryptomonnaie

Organisation: Ministère des Finances Canada

14 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :