À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 127 dossier(s)
Req # A-2022-00083
Tous les documents concernant les lois C-10 et C-11, qui ont été fournis ou reçus de parties autres que le personnel ou les commissaires du CRTC, de janvier 2019 au 21 mars 2023.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2023
Req # A-2023-00002
Tous les documents liés aux dossiers 2012-237.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2023
Req # A-2023-00016
Tous les documents liés à l'établissement d'un seuil de revenus pour l'application de certaines dispositions du projet de loi C-11, du 1er février 2022 au 24 mai 2023.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2023
Req # A-2023-00029
Procès-verbaux de toute réunion du Conseil ou de ses sous-comités au cours de laquelle l'avis de consultation de radiodiffusion 2021-374 a été discuté, y compris la ou les réunions au cours desquelles la décision de radiodiffusion CRTC 2023-33 a été rendue.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2023
Req # A-2022-00294
Tous les dossiers liés à l’activité des lobbyistes dans les domaines des cryptoactifs, des cryptomonnaies, de la chaîne de blocs et du Web3 datés du 1er janvier 2021 au 14 septembre 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00472
Documents liés aux communications du PDG par intérim de Suncor Energy, Kris Smith, le 16 novembre 2022, avec Miodrag Jovanovic et Glenn PurvesOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00620
Liste des processus et liste de correspondance (niveau de directeur ou supérieur) concernant les huis clos/lectures sécurisées pour chaque budget fédéral de 2015 jusqu’au budget 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00033
Note d’information 2023FIN512423 – Réunion avec Irving OilOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00085
Note d’information 2023FIN512634 – Rencontre avec le président allemand Frank-Walter Steinmeier et la délégation commerciale allemandeOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00100
Toute étude, toute note d’information et tout rapport fournis au ministre et au sous-ministre sur les paris sportifs, les paris sur un seul jeu, le jeu en ligne et la taxe de vente telle qu’elle s’applique aux jeux de hasard et aux paris sportifs légauxOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2023