Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 222 dossier(s)

Req # 3025-009-A2023-004

Copies des ententes avec la galerie Matthiesen pour les oeuvres d'art achetées à la dite galerie: Matthiesen Gallery, 7/8 Mason's York, Duke Street, St. Jame's London, UK, SW1Y 6BU

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

6 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

mars 2024

Req # A 2022_0009

Veuillez fournir le nombre d'employés gagnant plus de 100 000 dollars par an en salaire, ainsi que les coûts totaux desdits salaires. Veuillez fournir un relevé de ces chiffres de 2015 à 2022, inclusivement. Fournissez un chiffre par année pour le nombre d'employés, et un chiffre par année pour le montant total. Veuillez également fournir le nombre total d'employés pour l'ensemble de l'organisation pour chaque année.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

7 page(s)
mars 2023

Req # 3025-009-A2022-011

Fournir les coûts, les modalités et les contrats pour les années 2019, 2020 et 2021 : 1. l'élaboration d'un plan stratégique pour le Musée des beaux-arts du Canada 2. la formation à la diversité ; et 3. le renouvellement de l'image de marque. J'aimerais également recevoir les autorisations données pour ces contrats. Lorsque ces contrats n'ont pas fait l'objet d'un appel d'offres, veuillez envoyer la justification et les dossiers d'approbation, tout conflit d'intérêts constaté lors de l'attribution de ces contrats et toutes les factures soumises par les entreprises chargées de l'exécution des travaux.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

240 page(s)
mars 2023

Req # 3025-009-A2022-009

Entre le 1er février 2019 et le 28 novembre 2022. 1. Le nombre total d'accords conclus 2. Les montants accordés aux employés et anciens employés dans le cadre de chacun de ces accords 3. Le montant total / global des sommes déboursées pour les accords susmentionnés 4. Le montant des fonds légaux et/ou statutaires déboursés par le Musée dans le cadre de ces accords (total/global et/ou par poste) 5. Le nombre d'accords traités par les services juridiques internes. Le nombre d'accords traités par un conseiller juridique externe.6. Les raisons pour lesquelles ces accords ont été conclus 7. Éventuellement : les postes occupés par les signataires de ces accords, les textes et/ou les conditions et toute autre information (y compris les noms des employés) que vous pouvez divulguer. Veuillez également fournir toute information sur les procès intentés par des employés ou d'anciens employés contre le musée entre le 1er février 2019 et le 28 novembre 2022, ainsi que les documents juridiques relatifs à ces procès.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

4 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-001

Le coût administratif total des rapports 9 et 10 des rapports de décembre 2022 du vérificateur général au Parlement

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2016-00289

Documents préparés pour des demandes du cabinet du premier ministre, etc., en lien avec l’incendie en Alberta et les offres d’aide pour lutter contre la catastrophe provenant d’autres pays, entre le 1er mai et le 11 juillet 2016.

Organisation: Bureau du Conseil privé

6288 page(s)
mars 2023

Req # A-2018-00006

Dossiers contenant des renseignements confidentiels du Cabinet au sujet du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) ou des modifications proposées au Règlement sur les médicaments brevetés ayant été préparés entre le 1er janvier 2015 et le 4 avril 2018.

Organisation: Bureau du Conseil privé

35 page(s)
mars 2023

Req # A-2018-00466

Dossiers en lien avec le rapport préparé par Charles Ritchie concernant l’étude lsbister au sujet de l’organisation et du fonctionnement de la collectivité canadienne du renseignement, depuis le 24 janvier 1972.

Organisation: Bureau du Conseil privé

183 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-00002

Obtenir copie de toute les plus récentes formes des études, recherches,analyses portant sur I’emploi coronavirus, nouveau coronavirus et Ia COVID-19 qui ont été transmises au Premier ministre du Canada Justin Trudeau ou a ses bureaux et ce depuis les 6 demiers mois à ce jour, le 2 avril 2020

Organisation: Bureau du Conseil privé

217 page(s)
mars 2023
Date de modification :