À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 16 dossier(s)
Req # 3025-009-A2023-001
Peter Paul Rubens - La mise au tombeau 1612-1614 no. 6431 Restauration récente - Veuillez fournir toutes les informations disponibles concernant la restauration récente du tableau susmentionné, y compris, mais sans s'y limiter : l'auteur de la restauration, les matériaux utilisés, les dates de restauration, la méthode qui a autorisé la restauration et la raison pour laquelle le nœud dans le coin inférieur gauche a été enlevé, ainsi que toute autre information et documentation concernant la restauration récente de ce tableau.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Req # A-2022-00017
Demande de fournir le nombre de plaintes déposées contre la Société Radio-Canada entre 2008 et 2020, et divisé en deux regroupements de motifs de distinction illicite : - Plaintes déposées en vertu des motifs de l’origine nationale ou ethnique, l’âge, la couleur de la peau ou la race; et - Plaintes déposées en vertu des autres motifs énumérés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, tels que la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, l’état de personne graciée ou la déficience.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
janvier 2023
Req # 3025-009-A2022-005
À partir du 19 avril 2019 : a) les noms de toutes les agences, personnes et entrepreneurs payés pour des services professionnels, à l'exclusion des travaux liés au nettoyage, à l'entretien, à l'infrastructure, à la sécurité et aux services de traduction, y compris, mais sans s'y limiter, les services professionnels et commerciaux, les services de conseil en gestion, les services de formation et d'éducation et b) l'étendue des travaux requis pour chacun ; c) le montant total payé pour a) par année fiscale, à l'exclusion des informations déjà rendues publiques.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Req # A-2021-00026
Demande de fournir le nom, titre et adresse courriel des personnes qui ont écrit, édité ou commenté les versions finales ou provisoires d'une page Web spécifique publiée en ligne au: https://www.chrc-ccdp.gc.ca/en/resources/vaccination-policies-and-human-rights-frequently-asked-questions-employers-and-employees.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
janvier 2021
Req # A-2021-00028
Demande de fournir les copies des courriels envoyés ou reçus par la Présidente de la Commission Canadienne des droits de la personne, du 1er Janvier 2021 au 22e décembre 2021, et qui contiennent les mots clés suivants : "Anti-vaxx", "Anti-vaxxers", "these people", "antivaxx", "antivaxxers" et "double vaccinated".Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
janvier 2021
Req # 3025-009-A2020-007
Dossier complet sur l'artiste Jean-Paul Pépin au Centre de documentation de la Bibliothèque du Musée des beaux-arts du Canada, y compris son dossier sur son œuvre.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-003
tous les dossiers, documents concernant les services professionnels de communicationOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
janvier 2021