Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 138 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

février 2024

Req # A-2023-003

Veuillez fournir toutes les communications reçues concernant le « recyclage » ou le « retraitement » des déchets de combustible nucléaire (combustible nucléaire irradié, combustible usé, combustible CANDU), y compris ceux qui peuvent être entrepris conjointement avec la recherche nucléaire ou les petits réacteurs modulaires produits entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2022. Veuillez inclure les communications générées au sein du Ministère et celles reçues d’autres ministères fédéraux, d’organismes de réglementation et d’entités contractuelles, y compris, mais sans s’y limiter, Ressources naturelles Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Énergie atomique du Canada limitée et les Laboratoires Nucléaires Canadiens, ainsi que toute entité ou agent du secteur privé, y compris, mais sans s’y limiter, la Société nucléaire canadienne, l’Association nucléaire canadienne, le Groupe des propriétaires de CANDU ou d’autres organismes.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

26 page(s)
février 2023

Req # A-2023-004

Courriels envoyés et reçus par Ehren Cory (président-directeur général de la Banque de l’infrastructure du Canada) et Chandra Ramadurai (chef de la direction d'Efficiency Capital) concernant le projet Efficiency Capital – Rénovation énergétiques de bâtiments commerciaux, afin de comprendre les mesures qui ont déjà été prises et les prochaines étapes de ce projet de rénovation.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

4 page(s)
février 2023

Req # A-2023-005

Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Incluez une ventilation des différents types d'avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année. Veuillez fournir des fourchettes si les montants exacts ne peuvent être fournis. Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Incluez une ventilation des différents types d'avantages sociaux versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année. Veuillez indiquer des fourchettes si les montants exacts ne peuvent être fournis.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

1 page(s)
février 2023

Req # A-2023-006

Veuillez fournir le nombre d'employés gagnant plus de 100 000 dollars par an en salaire, ainsi que les coûts totaux desdits salaires. Veuillez fournir un relevé de ces chiffres de 2015 à 2022, inclusivement. Fournissez un chiffre par année pour le nombre d'employés, et un chiffre par année pour le montant total. Veuillez également fournir le nombre total d'employés pour l'ensemble de l'organisation pour chaque année.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

1 page(s)
février 2023

Req # A-2023-007

Documentation sur les montants et le nombre d'employés qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations à la performance depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle ou l'équivalent pour les années civiles 2020 et 2021.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

1 page(s)
février 2023

Req # A-2023-008

Documentation sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais n'incluez pas les augmentations de salaire dues aux promotions à de nouveaux postes. Fournissez la ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels de ces augmentations de salaire. Veuillez également fournir le nombre d'employés qui ont reçu des réductions de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants - mais en excluant les employés qui quittent leur poste.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

1 page(s)
février 2023

Req # A-2020-00753

Documents concernant l’examen par le Ministère des notes techniques et des notes explicatives, des avis de motions de voies et moyens et de toute autre source d’interprétation sur l’application des paragraphes 107(2), 107(2.1) et 107(5) de la Loi de l’impôt sur le revenu

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00083

Note d’information 2021FIN503153 - Sous-ministre de la sécurité nationale

Organisation: Ministère des Finances Canada

10 page(s)
février 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :