Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 121 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

octobre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

août 2022

Req # A-2021-00055

Fournir le nombre de véhicules électriques/hybrides achetés par le département, ainsi que le coût total de l'entretien. Période de temps : Du 1er mai 2019 au 30 juin 2021

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00007

Fournissez le document d'information suivant : MIN210302-00611

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

64 page(s)
juillet 2021
Date de modification :