Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3172 dossier(s)

Req # A-2023-01917

Registre de tous les paiements versés à Nutone Dry Cleaners Ltd, pour le contrat W0142-23X005, offre à commandes CW2231127, pour les services de blanchisserie à la BFC Suffield Alberta entre le 01-08-2022 et le 25-01-2024

Organisation: Défense nationale

24 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01923

Fournir le dossier du MDN : M153/68 K153 SC 26.68 (D Sécur 3) QGFC/D Sécur 3, concernant Daniel Walter Louis Meier (alias Klatt). Le dossier est de la période 1952-1961. Le dossier peut également contenir le numéro de référence du SCRS : D972-80-9776. Inclure les renseignements sur la disposition.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01937

Dossiers concernant les demandes de services technologiques gérées par le vol de télécommunications (service d’assistance) entre le 01-01-2019 et le 15-01-2024

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01942

Documents relatifs aux dépenses totales du ministère de la Défense nationale liées au Forum économique mondial de 2024. Veuillez également ventiler les dépenses par catégorie, c.-à-d. transport aérien, hébergement, repas, dotation, etc. Du 01-09-2023 au 26-01-2024.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01967

Copie du "Manuel de référence des publications de Recherche et développement pour la défense Canada" RDDC-RDDC-2024-D008 & RDDC-2018-D091, initialement publié en janvier 2024

Organisation: Défense nationale

599 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01972

SJS2023-0010637 – Note d’information sur le jeu de guerre intégré mondial classifié (GTGI). – 4 décembre 2023

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01984

Documents de doctrine et de planification historiques concernant l’ARC et la posture Survive to Operate des FAC en Allemagne (Baden et Lahr) à la fin de la guerre froide. Dates : 01-01-1980 au 31-12-1993

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01991

SJS2023-0010637 – Note d’information sur le jeu de guerre intégré mondial classifié (GTGI). – 4 décembre 2023

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02008

FIN2023-0010917 Demande d’approbation de secrétariat du Comité de gestion des investissements et des ressources (Irmc) – Décision de financement rapide visant à atténuer l’incidence opérationnelle des déficits d’approvisionnement nationaux. 15 déc. 2023

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02048

Documents relatifs à la présentation Phoenix Rising 2019 de la Force aérienne royale canadienne (ARC). Période : 30 septembre – 04 octobre 2019

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
février 2024
Date de modification :