Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 79 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

octobre 2019

Req # A-2019-00003

Notes d'information et mémos préparés pour le Chef de la direction de la Corporation commerciale canadienne en avril et mai 2019

Organisation: Corporation commerciale canadienne

4 page(s)
septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

septembre 2019

Req # A-2018-00362

Copies de tout contrat entre la CCC et le gouvernement du Cameroun entre le 1er janvier 2014 et le 31 janvier 2019.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

160 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

août 2019

Req # A-2019-00010

Tous les contrats pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00011

Tous les contrats Proservices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

18 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00012

Tous les contrats pour les services d'aide temporaire (SAT), arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) pour la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation commerciale canadienne

juillet 2019

Req # A-2019-0002

Je demande à avoir accès à la liste des fournisseurs de produits militaires de la Corporation commerciale canadienne pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2019. Je veux avoir l’adresse de chaque fournisseur et la valeur de tous les contrats militaires de toutes les catégories de produits et pour tous les pays clients. Je demande également de connaître le montant total pour chaque fournisseur, par catégorie de produit et par pays, c’est-à-dire la somme de la valeur de tous les contrats de la même catégorie de produit pour un fournisseur donné et pour un pays donné.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

8 page(s)
juin 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :