Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 152 dossier(s)

Req # A-2019-07949

Directive ministérielle de la GRC sur les enquêtes demandant de porter une « attention particulière » aux incidences possibles sur des secteurs sensibles comme les milieux universitaires, les médias et la religion. Si la directive a été mise à jour, veuillez aussi fournir la version antérieure.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
avril 2023

Req # A-2016-08165

Détachements de la GRC de Prince Rupert, Prince George, Vancouver et Ottawa. Tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les ententes, les procès-verbaux de réunion, les ordres du jour de réunion les rapports et les évaluations mentionnant le projet de GNL Pacific NorthWest.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

817 page(s)
avril 2023

Req # A-2017-08985

Précision reçue le 29 octobre 2017 de chercher à Toronto, à Montréal, à Ottawa et à Québec. Veuillez fournir toutes les notes d’information, évaluations des menaces et rapports internes mentionnant Antifa et antifasciste, du 1er novembre 2016 au 17 septembre 2017.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

113 page(s)
avril 2023

Req # A-2020-00006

Tous les rapports, courriels, notes d’information et notes de service utilisant l’expression « force dominante pouvant être mortelle », du 1er novembre 2019 jusqu’à maintenant. Endroits : Direction générale et Division E.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

61 page(s)
avril 2023

Req # A-2020-05091

Je demande les documents suivants : la liste de tous les changements recommandés pour les infractions suivantes entre le 1er janvier 2018 et maintenant (se reporter au texte intégral ou à la mesure d’éclaircissement pour des précisions).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

100 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00602

Je demande une copie de l’examen de la gestion d’Équipe intégrée de la police des frontières de la Lutte fédérale contre le crime organisé et le crime grave (LFCOG) mené en 2015-2016. Veuillez chercher au sein de la Division D.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00607

Je demande une copie de l’examen de la gestion de Services de police contractuels et autochtones mené en 2015-2016. Veuillez chercher au sein de la Division D.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

22 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00614

Je demande une copie de l’examen de la gestion de la Section de l’identité judiciaire mené en 2015-2016. Veuillez chercher au sein de la Division D.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

8 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00616

Je demande une copie de l’examen de la gestion du Détachement de la rivière Berens /Bloodvein/rivière Poplar mené en 2014-2015. Veuillez chercher au sein de la Division D.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

40 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00619

Je demande une copie de l’examen de la gestion de la Section antidrogue de Winnipeg mené en 2012-2013. Veuillez chercher au sein de la Division D.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
avril 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :