Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 5031 dossier(s)

Req # A-2023-00009

Dépenses pour le festival Les Zébrures d’automne 2023 en France, y compris les frais de voyage de la délégation, les achats individuels et les remboursements.

Organisation: Conseil des arts du Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00010

Dépenses pour la "Pépinière internationale de projets 2023" organisé à Montréal.

Organisation: Conseil des arts du Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00011

Dépenses pour les Jeux de la Francophonie au Congo 2023, y compris les frais de voyage de toute personne payée par le CAC pour y participer, les achats individuels, les remboursements.

Organisation: Conseil des arts du Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00012

Dépenses individuelles pour le Sommet des arts de l'Arctique 2022.

Organisation: Conseil des arts du Canada

22 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00051

Dépenses annuelles en publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.

Organisation: Conseil des arts du Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00052

Documents détaillant la décision du Conseil de renoncer systématiquement aux frais de dossier pour les demandes d'accès de l'information.

Organisation: Conseil des arts du Canada

26 page(s)
février 2024

Req # A-2022-84222

Copie de la note suivante: Dispensant les demandeurs qui se trouvent au Canada de l'exigence de la collecte des données biométriques (Admissibility branch) 2019-11-26 Ref no : 2019-01080545

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
février 2024

Req # A-2022-86288

Dans le cadre de l’annonce récente du Canada d’accueillir 15 000 migrants en provenance de l’hémisphère occidental, veuillez fournir, pour 2022-2023, l’ensemble des notes, des politiques, des rapports, des plans, des courriels et des autres documents émanant des directeurs ou des niveaux supérieurs et comportant les renseignements suivants : les plans de relocalisation, les municipalités qui accueilleront les migrants, les coûts prévus du programme et les mesures prises pour loger les migrants. Période visée : du 1er janvier 2022 au 7 avril 2023

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

312 page(s)
février 2024

Req # A-2021-30717

Copie de la note d’information/note de service F-1201354 (DGVIR) « Audit de gestion sur la santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la pandémie de COVID-19 – Ébauche de transmission ».

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
février 2024

Req # A-2021-42928

Une copie des mémoires suivants : 1. «  Mémoire au ministre INFO sur les étapes à suivre en dernier recours » – 20 décembre 2021 – 2021-01210050. 2. « Modification proposée aux instructions ministérielles actuelles et introduction de nouvelles instructions ministérielles qui servent à gérer le processus de réception des demandes de parents et de grands-parents » – 4 décembre 2021 – 2021-01201590 3. « Énoncé économique de l’automne de 2021 » – 6 décembre 2021 – 2021-01207202 4. « Volume de demandes d’AIPRP et efforts de modernisation à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada » – 16 décembre 2021 – 2021-01206980 5. « Modifications du processus d’AIPRP » – 20 décembre 2021 – 2021-01177342 6. « Gestion du volume de demandes à traiter pour les travailleurs hautement qualifiés (fédéral) » – 15 novembre 2021 – 2021-01201046 7. « Options pour le traitement de [CAVIARDÉ] » – 28 octobre 2021 – 2021-01164359 8. Révisé – « Gestion du volume de demandes à traiter pour les travailleurs hautement qualifiés (fédéral) de la catégorie économique » – 3 septembre 2021 – 2021-01189120 9. [CAVIARDÉ] au titre du Programme des candidats des provinces – 19 novembre 2021 – 2021-01202223 10. [CAVIARDÉ] – 3 décembre 2021 – 2021-01196292 Tous les mémoires adressés à la sous-ministre en novembre et décembre 2021 et en janvier 2022 (jusqu’au 21 janvier 2022)

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

68 page(s)
février 2024
Date de modification :