Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

avril 2022

Req # A-2020-00112

Liste des sujets de tous les courriels d'un employé de la Direction Gens, culture et milieu de vie

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

344 page(s)
avril 2021

Req # A-2019-00085

Directives émises ou reçues depuis le 20 novembre 2019 concernant les communications des employés de DEC avec les députés.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

15 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00087

Liste des contrats de service de plus de 1 000$ mis en place ou approuvés entre le 1er mars 2015 et le 16 mars 2020

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

16 page(s)
avril 2020
Date de modification :