Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAutorit%C3%A9%20du%20pont%20Windsor-D%C3%A9troit&ati%5B1%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAutorit%C3%A9%20du%20pont%20Windsor-D%C3%A9troit&ati%5B1%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 139 dossier(s)

Req # A-2022-00023

Toute correspondance de Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, qui fait mention du ministre David Lametti, du premier ministre Justin Trudeau, du Parti libéral ou du Parti conservateur, du 1er janvier au 21 juillet 2022.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

164 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00002

Tout document depuis le 1er janvier 2000 au sujet de tout citoyen canadien, résident permanent ou résident temporaire en fuite ou en exil sur le territoire d’un État étranger, à la suite de procédures pénales intentées par les autorités canadiennes ou d’un jugement rendu par une institution judiciaire canadienne dans le cadre d’un procès au cours duquel des accusations criminelles ont été portées.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00037

Toute correspondance, du 31 mars au 22 août 2022, traitant du dossier de la Personne désignée et provenant des responsables suivants : Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales; David Antonyshyn et George Dolhai, directeurs adjoints des poursuites pénales; Carol Shirtliff-Hinds, procureure fédérale en chef; Elizabeth Armitage, directrice générale, Communications et affaires parlementaires; et Richard Roy, avocat général principal.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

208 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00039

Tout document envoyé ou reçu par le Service des poursuites pénales du Canada ou qui aurait été échangé avec la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Justice ou Sécurité publique Canada (y compris les bureaux des ministres) portant sur les projets de loi fédéraux suivants : C-22 (du 23 mars 2020 au 23 novembre 2021); C-5 (du 23 juin 2021 au 9 septembre 2022); et S-236 et S-231 (du 15 juin au 9 septembre 2021).

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

390 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00070

Diverses données démographiques sur les conseillers juridiques du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), relatives à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, organisées par groupe et niveau, ainsi que par division ou sous-division. Il faut aussi inclure tout document d’information traitant des groupes visés par l’équité en matière d’emploi et distribué, depuis 2014, au bureau de la directrice ou des directeurs adjoints, pour les conseillers juridiques du SPPC, ainsi que tout rapport ou toute communication au sujet des obstacles au cheminement professionnel de ces groupes ou du harcèlement et de la discrimination contre eux, provenant du Centre pour l’avancement de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité du SPPC.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

525 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00075

Données sur les procureurs fédéraux, y compris : l’année de l’admission au barreau, le statut de l’emploi actuel, la date et le niveau d’embauche, le niveau et l’échelon actuels, la date de début du niveau actuel et le salaire de base actuel. Pour les procureurs des groupes et niveaux LP-04 et LP-05, il faut inclure les données les plus récentes sur les augmentations salariales et les primes.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

26 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00073

Tous les documents faisant état d’allégations d’inconduite, y compris les faux témoignages et les témoignages délibérément trompeurs, visant des personnes associées au système judiciaire. Limiter la recherche aux documents liés au projet «Brisa», et à toute accusation découlant de l’enquête, du 1er février 2023 à ce jour (8 mars 2023).

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00036

Toute communication, du 1er janvier 2019 au 22 août 2022, de Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, faisant mention de Simon Jolin-Barette, ministre de la Justice du Québec, et du bureau du procureur général du Québec.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

73 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00054

Le dossier de divulgation en matière pénale, préparé dans le cadre de la poursuite contre DP World Fraser Surrey GP Inc., associé au dossier 236962 de la Cour de la Colombie-Britannique. Inclure les dossiers publics déposés dans le cadre des procédures et en relation avec la convocation du 2 juillet 2020. Exclure le dossier d’enquête, ainsi que les documents justificatifs et les annexes, du rapport au procureur de la Couronne.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

18 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00065

Les documents, du 1er janvier 2020 au 14 janvier 2021, liés au contrat EN578-211918/002/LS accordé à RecordExpress et aux modifications connexes. Inclure les documents associés à une offre à commandes ou à des commandes subséquentes ainsi que les communications entre le Service des poursuites pénales du Canada et le fournisseur.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

81 page(s)
mars 2023
Date de modification :