Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 495 record(s)

Req # A-2019-00055

Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du transport de surface) des États-Unis, du 1er mai au 30 septembre 2019. Ces consultations portaient sur l’arbitrage de l’offre finale s'appliquant aux prix ou aux conditions de service en vertu de la Partie IV, Section I de la Loi sur les transports au Canada.

Organisation: Office des transports du Canada

janvier 2020

Req # A-2019-00062

Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du transport de surface) des États-Unis, du 1er juillet au 30 avril 2019. Ces consultations portaient sur l’arbitrage de l’offre finale s'appliquant aux prix ou aux conditions de service en vertu de la Partie IV, Section I de la Loi sur les transports au Canada.

Organisation: Office des transports du Canada

janvier 2020

Req # A-2017-00248

Veuillez fournir tous les documents, la correspondance, les procès-verbaux de réunion et les présentations produits par la CCSN qui traitent de l'écart SF6-5 du BPS2 (bilan périodique de la sûreté 2). Il s'agit de la conformité de la centrale nucléaire de Pickering à la clause 4.2.2 du REGDOC-2.5.2, qui a introduit une nouvelle exigence et de nouvelles limites de risque pour l'analyse probabiliste, comme une limite de fréquence de dommages au cœur de <10-5. La période visée par cette demande va du 15 mars au 15 décembre 2017. Je ne demande que des copies finales des documents susmentionnés.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

78 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00036

Copie du rapport 8096 et du rapport 8352 sur le système IRS, ainsi que des analyses et des réponses connexes de la CCSN soumises au gouvernement du Canada et à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Renseignements généraux : Le Système international de notification de l'expérience d'exploitation (IRS) est un système international par lequel 33 pays participants échangent leur expérience en vue d'améliorer la sûreté des centrales nucléaires en soumettant des rapports d'événements sur les événements inhabituels jugés importants pour la sûreté .

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00054

Veuillez fournir toute la correspondance de la CCSN depuis janvier 2019 (courriels, rapports, transcriptions téléphoniques, présentations) contenant de l'information sur l'examen international indépendant par les pairs de l'IGDPS à Chalk River, ou de l'information qui fait référence à un examen ou à une évaluation par les pairs de l'IGDPS, si le terme EIIP n'est pas utilisé. De plus, veuillez fournir la correspondance de la CCSN depuis janvier 2019 (courriels, rapports, transcriptions téléphoniques, présentations) contenant de l'information au sujet d'un service ARTEMIS de l'AIEA portant spécifiquement sur l'IGDPS à Chalk River.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

76 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00057

Clarification reçue le 10-10-2019 : Toute la correspondance, les courriels, les documents, les messages NIP, les notes d'information et d'action, les notes de breffage, les procès-verbaux et les notes de réunion qui contiennent l'un ou l'autre des noms suivants : Kofi Crentsil, Josée Stone, Andrzej Banas, Diane Bastien, Jocelyne Garland, Ben Lootsma, Anne McLay, Chantal Morin, Justin Sigetich, Jamie Dunn, Denise Doherty Delorme, Debi Daviau, Gary Corbett, Shannon Bittman, Don Burns, David Gray, Shirley Friesen et Steve Hindle, du 10 décembre 2012 au 10 juin 2014, et qui font référence aux classifications REG7 et REG7TS. Demande originale : Je demande l'ensemble de la correspondance, des courriels, des documents, des messages NIP, des notes d'information et d'action, des notes de breffage, des procès-verbaux et des notes de réunion qui contiennent l'un ou l'autre des noms suivants, ou tous ces noms : Kofi Crentsil, Josée Stone, Andrz+E8ej Banas, Diane Bastien, Jocelyne Garland, Ben Lootsma, Anne McLay, Chantal Morin, Justin Sigetich, Jamie Dunn, Denise Doherty Delorme, Debi Daviau, Gary Corbett, Shannon Bittman, Don Burns, David Gray, Shirley Friesen et Steve Hindle, pour la période du 10 décembre 2012 au 10 juin 2014.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

5 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00068

Achat en fiducie fait par Epicurus Capital Inc. auprès de Kathrine Curkan, Roman Dembowsky et Peter Dembowsky, LOT 18, PLAN 2384; Etobicoke, ville de Toronto, tous sous le NIP 07541-0033 (LT), 18 Jopling Avenue South, Toronto, Ontario, M9B 3P5 (la « Propriété »).

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00069

Achat fait par Cityzen Enterprises Inc. (l'« acheteur ») auprès de 1007454 Ontario Inc. (le « vendeur ») des terrains et des lieux connus sous l'appellation municipale 155 St. Denis Drive, Toronto (Ontario) M3C 1H2 (connu sous le nom de Flemingdon Park Golf Club) et légalement décrits de la manière indiquée à l'annexe A ci-jointe (la « Propriété »).

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00070

Prêt de la Banque Royale du Canada (le « prêteur ») à Monaco Condominium Collingwood Inc. (l'« emprunteur/Propriétaire enregistré ») pour les parties 1 à 9, 29 à 37, 40 et 41 sur le plan 51R-36039, ville de Collingwood, connu sous le nom de 1 Hume Street, Collingwood, Ontario, L9Y 0X3 (la « Propriété »).

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00071

Prêt de la Banque de Montréal (le « prêteur ») à 1415 Joshuas Creek LP (l'« emprunteur »). Les terrains décrits légalement sous le NIP 24890-0432 (LT) comme étant la Partie du bloc 3 sur le plan 20M1171, la Partie 1 sur le plan 20R-20801, sous réserve d'une servitude indépendante selon le document HR1436680, ville d'Oakville, connu sous l'appellation municipale 1415 Joshuas Creek Drive, Oakville, Ontario, L6H 7G4 (la « Propriété »).

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :