Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 816 dossier(s)

Req # NFB_AI_2023-2024_4

Les reçus, les demandes de remboursement de dépenses détaillées et les rapports de dépenses que l'ancien commissaire de l'ONF a déposés pour les voyages suivants : - Du 9 au 15 janvier 2017 pour la Mission gouvernementale en Chine - du 1er au 2 novembre 2017 pour la participation à la Conférence des femmes de la Francophonie à Bucarest (Roumanie). - Du 5 au 10 avril 2018 pour la mission gouvernementale en Chine - 15-20 octobre 2019 voyage à Francfort pour la Participation à la mission canadienne dans le cadre de la Foire du livre de Francfort – Canada pays à l’honneur. Voyage du 18 au 23 octobre 2021 à Francfort pour Participation à la mission canadienne dans le cadre de la Foire du livre de Francfort – Canada pays à l’honneur. 16-22 mars 2022 voyage à Dubaï pour la Participation à la mission du gouvernement du Canada lors de l’Exposition universelle de Dubaï ou l’ONF présentait l’œuvre TRACES au pavillon du Canada. - 31 mars-4 avril 2022, voyage à Berlin pour la Participation à une série d’événements liés à l’exposition sur l’œuvre d’Alanis Obomsawin au Centre de la culture HKW de Berlin.

Organisation: Office national du film

152 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

février 2024

Req # A-2023-00068

Un document produit par la CCSN en 2022 intitulé « CNSC Management Briefing Note On CANDU Primary Cooling System Over-Pressure Protection System Design Review Findings ». Veuillez inclure toutes les versions provisoires et révisées de ce document.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

34 page(s)
janvier 2024

Req # A-2019-00120

Tous les rapports de synthèse annuels ou trimestriels concernant les inspections menées sur les canaux de combustible ou les tubes de force utilisés dans les réacteurs nucléaires du Canada, depuis 2000 jusqu’au dernier rapport disponible. Ce que je cherche, c’est à comprendre clairement comment se déroulent les essais sur les tubes de force et quels sont les résultats obtenus. Je voudrais connaître le calendrier des essais, savoir combien de tubes sont mis à l’essai à chaque fois, combien de ces mêmes tubes sont de nouveau mis à l’essai à une date ultérieure et combien sont nouvellement mis à l’essai. Je souhaite connaître les résultats de tous ces essais et savoir ce que l’on considère comme un intervalle de variabilité approprié dans les résultats. Je souhaite obtenir l’ensemble de données le plus complet possible.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

2109 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00120

Je demande : (1) la ou les dates les plus récentes auxquelles une installation, une entité ou une personne a demandé un permis de construction d’une installation nucléaire de catégorie II; (2) la ou les dates les plus récentes auxquelles une installation, une entité ou une personne a demandé un permis d’exploitation d’une installation nucléaire de catégorie II; (3) la ou les dates les plus récentes auxquelles une installation, une entité ou une personne a demandé un permis d’entretien d’équipement réglementé de catégorie II (que ce soit par l’exploitant ou par un tiers); (4) la ou les dates les plus récentes auxquelles une installation, une entité ou une personne a demandé un permis d’exploitation d’équipement réglementé de catégorie II; (5) les délais de réponse de la CCSN pour accorder ou refuser les permis susmentionnés; et (6) des copies de toutes les communications relatives aux demandes susmentionnées entre le demandeur/titulaire de permis et la CCSN.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

908 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00074

Toute la correspondance allant du 1er janvier 2023 au 6 novembre 2023, envoyée par la CCSN à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) ou à Environnement et Changement climatique Canada, ainsi que les notes d’information internes, les communications et les notes de service concernant : 1) l’examen quinquennal de la Liste de projets / du Règlement sur les activités concrètes de la Loi sur l’évaluation d’impact; 2) les seuils et les éléments déclencheurs de projets pour l’inclusion de projets dans la Liste de projets et 3) toute mention de petits réacteurs modulaires en relation avec la Liste de projets.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

9 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00080

Une copie de l’évaluation des risques environnementaux préparée par Hydro-Québec pour son site de Gentilly-2. De préférence en format PDF, par courrier électronique à l’adresse fournie. Selon le site Web de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), une copie de ce rapport peut être obtenue sur demande. Voir : https://nuclearsafety.gc.ca/fra/reactors/power-plants/nuclear-facilities/gentilly-2-nuclear-generating-station/index.cfm. Une demande a été envoyée à la CCSN (Demande de renseignements du public #1802 - 28 novembre - Demande d’information). Dans sa réponse, la CCSN a demandé que cette requête de document soit soumise au système officiel de la Loi sur l’accès à l’information du gouvernement du Canada.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00086

Achat fait par Domino Lane Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme : PT LT 28 CON 5 OPS AS IN R353263; T/W R353263; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63203-0157 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 93 Maple Lane Drive, Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario, K9V 4R1 (la « Propriété ») No de dossier : 3900-812

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00087

Achat fait par Orcanfield Developments Inc. (l’«Acheteur») auprès de Kevin Barker Auctions Ltd. (le «Vendeur»), E1/2 LT 28 CON 4 OPS; PT W1/2 LT 28, 27 CON 4 OPS AS IN R458518; S/T O11644; KAWARTHA LAKES; tous sous le NIP 63203-0157 (LT); 3470 Highway 35 N, Ville de Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario, K9V 4R1 (la «Propriété») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 3900-820

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00043

Documents dans les dossiers (énumérés à la page 191 du dossier A-2020-00042) : A220 Comités – Dossier général 473 – Sous-ministres adjoints (SMA) Comité sur le renseignement et A220 Comités – Dossier général 473-1. Veuillez inclure la couverture de dossier pour chaque dossier.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

258 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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