Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 289 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

septembre 2019

Req # A-2019-59

Note d’information 9; EXE19-32418; note de service à l’intention du ministre de la Sécurité publique; modifications au projet de loi C-59; 25 avril 2019.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
août 2019

Req # A-2018-175

Notes d’information préparées en 2017 et en 2018 en vue de la comparution devant un comité du Parlement au sujet de l’octroi au SCRS de pouvoirs de perturbation ou de réduction de la menace, ainsi que les notes et les analyses sur la perception du SCRS qu’ont le public et les groupes d’intérêts.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

1334 page(s)
août 2019

Req # A-2018-880

L’ensemble des communications, des notes d’information, des notes de service et des rapports à l’intention ou provenant du directeur et des cadres du SCRS dans lesquels les significations ou les définitions de « métadonnées » ou de « données connexes » sont énoncées ou abordées, de janvier 2005 à maintenant.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

127 page(s)
août 2019

Req # A-2018-903

Les dossiers sur les laboratoires du CST qui évaluent la cybersécurité et les risques possibles associés à la technologie 5G de Huawei, créés entre janvier 2013 et le 5 décembre 2018.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

114 page(s)
août 2019

Req # A-2018-1013

Les notes d’information suivantes préparées pour le directeur en juin 2018 : « Voyage du DAR à Toronto (Ontario) pour informer les hauts dirigeants de l’Université de Toronto », « EXE18-30837 : Mémoire au ministre : Opérations faisant appel à des sources humaines et représentant un haut risque sur le plan juridique », « EXE18- 30749 : Cas de non-conformité possible en ce qui concerne l’information du ministre au sujet des activités opérationnelles à haut risque sur le plan juridique », « EXE-18-30650 : Mise à jour sur l’engagement du Service ... » et « EXE18-30617 : Activité opérationnelle à haut risque sur le plan juridique ».

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

29 page(s)
août 2019

Req # A-2018-1087

Copie de la note d’information « Note d’information sur le rapport sur le […] pour l’exercice 2016-2017 – […] 32036 ».

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

3 page(s)
août 2019

Req # A-2019-31

Rapport annuel au ministre sur les activités opérationnelles pour 2017-2018.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

49 page(s)
août 2019

Req # A-2019-42

Obtenir copie complète de tous les notes et mémos internes qui ont été envoyés aux employés du SCRS par le Directeur du SCRS et ce entre le 1er février au 25 avril 2019."

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

17 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :