Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B1%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B3%5D=%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B4%5D=%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B1%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B3%5D=%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B4%5D=%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 47 dossier(s)

Req # A-2022-1061

Toutes les versions du formulaire de consentement à participer au test polygraphique du SCRS pour la période de janvier 1990 à janvier 2023.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

43 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-1187

Toutes la correspondance effectuée par courriel entre le SCRS et Coastal GasLink ou TC Énergie pour la période du 1er octobre 2018 au 1er avril 2019 concernant l’exécution de l’injonction du projet de gazoduc de Coastal GasLink du 7 janvier 2019 à l’intérieur et autour du pont de la rivière Morice ou des zones accessibles à partir du chemin forestier de Morice Ouest.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-1188

Toute la correspondance effectuée par courriel entre le SCRS et la Gendarmerie royale du Canada pendant la période du 1er octobre 2018 au 1er avril 2019 concernant le Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie et l’exécution de l’injonction du projet de gazoduc de Coastal GasLink du 7 janvier 2019 à l’intérieur et autour du pont de la rivière Morice ou des zones accessibles à partir du chemin forestier de Morice Ouest.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-1189

Toute la correspondance effectuée par courriel entre le SCRS et Coastal GasLink ou TC Énergie pendant la période du 1er novembre 2019 au 1er mai 2020 concernant le Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie et l’exécution de l’injonction du projet de gazoduc de Coastal GasLink du 5 au 10 février 2020 à l’intérieur et autour du pont de la rivière Morice ou des zones accessibles à partir du chemin forestier de Morice Ouest.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-1190

Toute la correspondance effectuée par courriel entre le SCRS et la Gendarmerie royale du Canada pendant la période du 1er novembre 2019 au 1er mai 2020 concernant le Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie et l’exécution de l’injonction du projet de gazoduc de Coastal GasLink du 5 au 10 février 2020 à l’intérieur et autour du pont de la rivière Morice ou des zones accessibles à partir du chemin forestier de Morice Ouest.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-1191

Correspondance effectuée par courriel entre le SCRS et TC Énergie pour la période du 1er août 2021 au 1er février 2022 concernant le Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie et l’exécution de l’injonction du projet de gazoduc de Coastal GasLink du 19 novembre 2021 au campement des manifestants (CGL pipeline) de la route de service forestier Marten.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-1192

Toute la correspondance effectuée par courriel entre le SCRS et la Gendarmerie royale du Canada pendant la période du 1er août 2021 au 1er février 2022 concernant le Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie et l’exécution de l’injonction du projet de gazoduc de Coastal GasLink le 19 novembre 2021 au campement des manifestants (CGL pipeline) de la route de service forestier Marten.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-1193

Analyse du SCRS sur le changement climatique et la menace pour la sécurité nationale. Un rapport a été préparé en avril 2021; a ensuite été demandé et remis à l’Associated Press et a fait l’objet de nombreux articles dans les médias le 5 mars 2023.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

4 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-1215

Toutes les communications qui ont eu lieu par courriel entre le SCRS et le journaliste Sam Cooper de Global News pendant la période du 1er janvier 2021 à aujourd’hui.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-1216

Toutes les communications qui ont eu lieu par courriel entre le SCRS et les journalistes Robert Fife et Steven Chase du Globe & Mail pendant la période du 5 août 2022 à aujourd’hui.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
avril 2023
Date de modification :