Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 144 dossier(s)

Req # A-2022-00033

Copie des trois notes d'information suivantes: 2829931, 3069731, 3072366.

Organisation: Office des transports du Canada

18 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00009

Une copie numérique des documents (électroniques ou écrits) créés ou détenus par la Direction de la détermination et de la conformité qui : a) détaille le nombre total de toutes les inspections et/ou vérifications des fournisseurs de services de transport aérien (ATSP) qui ont eu lieu au cours de la période de référence du rapport annuel 2022-2023 de l'OTC et TOUTES les mesures d'accompagnement pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.

Organisation: Office des transports du Canada

454 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00028

Une liste des 34 demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information reçues par l'OTC pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.

Organisation: Office des transports du Canada

4 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00029

Une liste des demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information reçues par l'OTC du 1er avril 2023 au 15 février 2024.

Organisation: Office des transports du Canada

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00030

Demande une copie du dossier no 13761 de 1910-1911 de la Commission des chemins de fer du Canada.

Organisation: Office des transports du Canada

192 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00019

Fournir tous les rapports ou les sondages sur la satisfaction de la clientèle effectués par l'OTC de 2018 à 2022 en ce qui a trait aux commentaires au sujet de l'Office .

Organisation: Office des transports du Canada

265 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00025

Fournir toutes les communications par courriel ou message texte entre France Pégeot et les représentants de Sunwing Airlines du 23 décembre 2022 au 4 janvier 2023

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00028

Le nombre de plaintes reçues contre Air Canada (ou ses filiales) ou WestJet à propos de l'obligation de payer pour obtenir un siège supplémentaire à bord d'un vol en raison d'un handicap, y compris l'obésité, de 1990 à aujourd'hui (11 janvier 2023)

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des transports du Canada

janvier 2023

Req # A-2022-00015

Liste partielle des plaintes relatives au transport aérien reçues au cours des 10 dernières années concernant les dommages causés à des fauteuils roulants, à des aides à la mobilité et/ou à des appareils fonctionnels

Organisation: Office des transports du Canada

13 page(s)
novembre 2022
Date de modification :