À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 141 dossier(s)
Req # A-2023-037
Fournir tous les documents de valeur commerciale (courriels, politiques, directives, conseils, etc.) concernant Air Canada et l’article 91 de la Loi sur les langues officielles). Par exemple, inclure l’information reçue au sujet des exigences en matière de rapports ou d’autres renseignements fournis par Air Canada au Commissariat aux langues officielles concernant le respect de l'article 91 de la Loi sur les langues officielles. Ne traitez pas les dossiers relatifs aux plaintes individuelles à moins que les données puissent être agrégées et rendues anonymes. Période de référence : janvier 2020 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Req # A-2023-034
Veuillez fournir tous les dossiers concernant l’analyse de l’admissibilité effectuée XXXXXXXXXXXXXX. Ne fournir que des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle; ne pas traiter l’information éphémère.Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2024
Req # A-2023-015
· Documents faisant état du montant total des dépenses pour l’achat de fournitures de bureau (2020, 2021 et 2022)Organisation: Monnaie royale canadienne
janvier 2024
Req # A-2023-016
· Documents faisant état du montant total des dépenses pour l’achat d’équipement de bureau pour le personnel en télétravail (2020, 2021 et 2022)Organisation: Monnaie royale canadienne
janvier 2024
Req # A-2023-027
Tous les documents concernant la réunion du commissaire avec le commissaire de la GRC conformément au message X du Commissariat daté du 31 octobre 2023 à 14 h 14 (https://twitter.com/OCOLCanada/status/1719417609278353476). Ne fournissez que des renseignements à valeur opérationnelle.Organisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2023
Req # A-2023-031
Bonjour, J'aimerais obtenir tous les rapports, notes d'information, présentations et directives administratives au sujet de l'emploi des langues officielles au Parlement du Canada, incluant la Chambre des communes et le Sénat au cours des 5 dernières années (2019 à 2023). L'emploi des languages officielles touche les sujets suivants: les expériences/récits des employés (politiques et non-politiques) et parlementaires (députés et sénateurs); la dotation de postes bilingues et non-bilingues, le droit de travailler dans la langue officielle de son choix, le droit à une offre de services dans les deux langues officielles, l'interprétation dans le cadre des travaux parlementaires, la traduction de documents parlementaires, la formulation des projets de lois dans les deux langues officielles. Je vous remercie à l'avance de l'attention que vous porterez à ma requête.Organisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Req # A-2023-009
« Exposés, notes de service et rapports du 1er janvier 2022 à aujourd’hui sur les conséquences que l’utilisation de la monnaie numérique pourrait avoir sur la Monnaie. »Organisation: Monnaie royale canadienne
novembre 2023
Req # A-2023-010
« Demandes de remboursement par chaque membre du Conseil du 18 octobre 2017 à aujourd’hui. »Organisation: Monnaie royale canadienne
novembre 2023